En partenariat avec Euronext et les SVT, l’AFT a mis en place un marché secondaire permettant aux particuliers d’acheter et de vendre facilement des Obligations Assimilables du Trésor (OAT), les emprunts émis par la République française et qui bénéficient du crédit et de la signature de l’État. L’investisseur particulier peut acheter des OAT à taux fixe de maturité de 2 à 50 ans qui lui sont remboursées en une seule fois à l’échéance après avoir perçu chaque année les intérêts, ou coupon. Il peut aussi acheter des OAT indexées.
Le marché des OAT est accessible à tous. Pour les particuliers, ce sont des instruments de placement qui répondent à des besoins très différents : revenus réguliers, protection contre l’inflation, capitalisation pour compléter les pensions de retraite ou pour financer un projet, diversification de patrimoine.
Un marché secondaire organisé
Comme tout titre ou valeur mobilière, les OAT sont cessibles en bourse à tout moment au prix du marché. L’organisation des transactions sur les OAT a fait l’objet en 2005 d’une modernisation sous l’égide de l’État, afin que ce marché soit adapté aux besoins des investisseurs particuliers. Le marché des OAT aux particuliers, géré par Euronext, fonctionne selon la réglementation boursière en vigueur et en respecte les règles de transparence et d’information. Ce marché offre :
- Liquidité du marché : les OAT bénéficient d’une grande liquidité. En effet, des établissements financiers teneurs de marché se sont engagés à animer les transactions. Ce marché est organisé par Euronext ;
- Passation des ordres : les ordres peuvent être passés de manière traditionnelle auprès des intermédiaires financiers ou via les courtiers en ligne.
Fiscalité des OAT
L’article 28 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 modifie les modalités d’imposition des gains et des revenus issus du capital. Depuis le 1er janvier 2018, ces gains et revenus issus du capital sont soumis au titre de l’impôt sur le revenu (IR), de plein droit, à une taxation forfaitaire au taux de 12,8 % en application du 1 de l’article 200 A du code général des impôts (CGI). S’y ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %. Cela étant, sur option expresse du contribuable, ces gains et revenus sont imposés, le cas échéant, suivant le barème de l’IR : cette option globale et irrévocable est opérée lors de la déclaration d’ensemble des revenus conformément aux dispositions du 2 de l’article 200 A du CGI.
S’agissant des revenus de capitaux mobiliers, les intérêts des OAT et des emprunts d’État perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis à une imposition forfaitaire ou imposés suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu l’année suivant celle de leur perception, après avoir supporté l’année même de leur perception un prélèvement forfaitaire non libératoire (« acompte ») au taux de 12,8 % (imposition à laquelle il convient d’ajouter les prélèvements sociaux sur les produits de placement au taux global de 17,2 %). Ce prélèvement forfaitaire obligatoire s’impute sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué conformément aux dispositions prévues au 1 du V de l’article 125 A du CGI.