L’État a émis, pour la première fois le 15 septembre 1998, une OAT indexée sur l’indice des prix à la consommation en France (OATi). Une autre innovation a eu lieu en octobre 2001, avec l’émission de la première OAT indexée sur l’indice des prix de la zone euro (OAT€i).
Depuis ces dates, l’AFT s’est engagée à émettre de manière régulière et transparente des titres indexés sur l’inflation et à construire deux courbes réelles, l’une indexée sur l’inflation française, l’autre sur l’inflation européenne. Ainsi, l’AFT émet environ 10 % de son programme d’émissions annuel via ces titres.
Depuis 2004, les OATi et OAT€i sont adjugées régulièrement, les mêmes jours que les OAT à moyen terme, mais lors d’une séance d’adjudication dédiée (à 11h50). Les OATi et OAT€i sont destinées à toutes les catégories d’investisseurs désirant protéger le pouvoir d’achat de leurs investissements, améliorer l’adossement de leur passif, améliorer la gestion de leur coussin de liquidité, ou diversifier la composition de leur portefeuille. Elles s’adressent tant aux investisseurs institutionnels – entreprise d’assurance, caisses de retraite et de prévoyance, gestionnaires d’actifs, banques, etc... – résidents ou non-résidents, qu’aux particuliers.
Caractéristiques générales des OAT€i
Leur nominal est de 1 € et leur coupon réel est un pourcentage fixe du principal indexé, déterminé lors de l’émission et fixé pour la durée de vie du titre. Le coupon payé est un coupon annuel calculé selon la formule suivante : coupon réel x nominal x coefficient d’indexation. Le coefficient d’indexation est le rapport entre la référence quotidienne d’inflation du jour J et la référence de base.
Le coefficient d’indexation est le rapport entre la référence quotidienne d’inflation du jour J et la référence de base. La référence quotidienne est calculée par interpolation linéaire entre l’IPCH du mois M-3 et l’IPCH du mois M-2, et la référence de base est la référence quotidienne d’inflation à la date de jouissance (1) de l’OAT lors de sa première émission. Le coefficient d’indexation calcule ainsi à tout moment l’évolution de l’indice des prix depuis la date de jouissance. L’indice de référence utilisé est l’IPCH, l’indice des prix à la consommation harmonisé hors tabac, pour la zone euro, publié mensuellement par Eurostat.
Le remboursement de l’OAT s’effectue par application de la formule : nominal x coefficient d’indexation. Au cas où la référence quotidienne d’inflation à maturité serait inférieure à la référence de base, le remboursement est garanti égal au nominal.
(1) La date de jouissance d’une OAT est la date de début de calcul du premier coupon à payer sur cette OAT, soit la date d’échéance de coupon précédant la première émission de cette OAT. Par exemple, pour une OAT émise la première fois le 1er avril de l’année N avec une échéance 25 mai N, la date de jouissance est le 25 mai N-1.
Un cadre précis pour le calcul des références quotidiennes d'inflation
L’AFT est l’agent calculateur de ses propres titres, c’est-à-dire qu’elle est seule responsable du calcul des coefficients d’indexation. A ce titre, la référence quotidienne d’inflation et le coefficient d’indexation sont calculés et publiés par l’AFT sur son site internet.
Pour le calcul des références quotidiennes d’inflation et des coefficients d’indexation, l’AFT respecte une méthodologie commune à l’ensemble des OAT€i et définie par le cadre réglementaire qui s’applique au titre des arrêtés de création de ces titres, publiés au Journal Officiel de la République Française. Ceux-ci précisent en particulier que l’indice retenu est « l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, calculé par l'Office statistique de l'Union européenne (EUROSTAT)» et que l’indice utilisé par l’AFT est « le premier publié par Eurostat, quelles que soient les révisions ultérieures possibles ».
En cas de changement de base, c’est-à-dire dans le cas très spécifique où l’Office statistique compétent (Eurostat pour les OAT€i) déciderait d’un changement d’année de référence servant de base à l’indice (IPCH zone euro), et dans ce cas uniquement, les arrêtés précisent que « la transition entre 2 mois dont les indices sont calculés sur des bases différentes s'effectue de manière à ne pas modifier l'évolution normale du coefficient d'indexation ».
Un changement d’année de base est un évènement statistique majeur et qui lors des dernières occurrences (en 2006 et 2016) avait fait l’objet d’une communication spécifique (voir, par exemple, le communiqué pour le changement de base 2005 de l’IPCH zone euro ou le communiqué d’Eurostat pour le changement de base 2015 de l’IPCH zone euro).