Les obligations de contrôle de l'AFT
Objectif : obtenir un niveau de contrôle des risques de qualité constante et qui minimise la survenance d’incidents.
Le contrôle interne et le contrôle des risques de l’agence doivent être au niveau des standards du marché aussi bien en ce qui concerne les opérations de gestion de la dette négociable, de trésorerie, de dérivés que la gestion pour compte de tiers. L’organisation mise en œuvre doit permettre de déceler au plus vite les dysfonctionnements ou les incidents qui pourraient perturber la bonne exécution des opérations de dette et de trésorerie, d’y parer et d’en mesurer l’impact. L’étendue de ce contrôle est également accrue du fait de la diversité des opérations réalisées par l’AFT, des circuits de paiement utilisés et par l’internationalisation de ses contreparties.
Dans le cadre de la préparation de la loi de finances et des indicateurs de performance présentés au Parlement, l’AFT s’est fixée comme objectif d’« obtenir un niveau de contrôle des risques de qualité constante et qui minimise la survenance d’incidents ».
Pour mesurer l’atteinte de cet objectif, différentes séries d’indicateurs ont été développées.
Indicateurs portant sur la qualité du système de contrôle mis en place par l’AFT
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Un premier sous-indicateur répertorie le nombre d’incidents ou infractions aux règles internes de l’AFT définies dans son cadre général d’activité (habilitations, limites de risques, contrôles des opérations).
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Une série de cinq autres sous- indicateurs sont examinés par un auditeur externe (KPMG au titre de l’année 2022) et basés sur la vérification de l’adéquation des
procédures de l’AFT à ses activités ainsi qu’aux risques associés. L’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque est, depuis 2015, le texte de référence pour les dispositions applicables à l’AFT.
Indicateurs portant sur les incidents d’exécution des opérations de dette et de trésorerie
- Premier sous-indicateur : le nombre d’incidents qui dégradent le solde du compte à la Banque de France.
- Second sous-indicateur : le nombre d’incidents qui améliorent le solde du compte du Trésor à la Banque de France.
- Troisième sous-indicateur : le nombre d’incidents, sans impact sur le solde du compte à la Banque de France, liés aux systèmes d’information et réseaux de communication impliqués dans la gestion des opérations, ou incidents de nature diverses comme le non-respect éventuel des modes opératoires internes.