Un cadre de contrôle étendu
L’AFT est soumise à une exigence de contrôle forte. C’est ainsi que l’agence doit, de par la loi, répondre aux questions parlementaires, notamment dans le cadre de la préparation des lois de finances, mais aussi se soumettre à de nombreux audits, en particulier ceux de la Cour des comptes (sur un cycle semestriel dans son aspect comptable, et annuel s’agissant de la note d’exécution budgétaire).
Les interventions de cabinets d’audit spécialisés qui visent à valider la qualité et la sincérité des éléments comptables, à émettre un avis sur le suivi des mesures prudentielles ou à procéder à l’audit interne annuel, font également partie de ces contrôles.
L’AFT a par ailleurs décidé de se conformer, dans la limite de leur applicabilité, aux obligations définies par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque. L’ensemble de ces éléments permet à l’AFT de garantir qu’elle est dotée des dispositifs permanents d’analyse et de maîtrise des risques de toute nature engendrés par les opérations de marché et de trésorerie.
Missions du pôle de contrôle interne, conformité, politique des risques et affaires juridiques
L’AFT est dotée d’un Pôle de contrôle interne, conformité, politique des risques et affaires juridiques indépendant des fonctions opérationnelles. Il s’assure de la maîtrise du dispositif de contrôle interne au sein de l’agence, organise le contrôle permanent de ses activités et de ses engagements juridiques, gère les risques associés aux opérations financières et au choix des contreparties. Il coordonne les différentes missions externes de contrôle et d’audit dans ces domaines.
L’étendue de ces contrôles et du suivi des risques est accrue du fait de la diversité des opérations réalisées par l’AFT, des circuits de paiement utilisés et par l’internationalisation de ses contreparties.
Le pôle formule également des recommandations relatives à la politique de gestion des risques, approuvée par la direction générale de l’AFT et la direction générale du Trésor, ainsi que toute mesure permettant un meilleur suivi de ces risques. Ainsi, il a également la charge du contrôle des risques juridiques et de conformité, de la validité des contrats passés par l’agence, de la veille réglementaire, de la gestion des règles de déontologie pour les agents et de la politique de confidentialité.
Il met en œuvre, avec les cellules opérationnelles, la mise à jour régulière du cadre général d’activité de l’AFT qui fixe les normes de gestion, d’organisation et de contrôle, mises en place pour maîtriser les risques identifiés, et qui est validé par le directeur général du Trésor. Le maintien à jour du plan de continuité d’activité de l’agence relève également de ses missions, ainsi que la déclinaison au sein de l’agence des consignes ministérielles de gestion de crise.
Enfin, il assure la coordination et le secrétariat du comité des risques de l’AFT, créé en 2019 sur la base des préconisations de l’arrêté du 3 novembre 2014 et adapté à la structure de l’AFT. L’objectif de ce comité est non seulement de formaliser plus fortement certains travaux et certaines décisions en matière de contrôle des risques et de contrôle interne, mais également de bénéficier sur ces questions, ainsi que sur les priorisations des actions à mener, d’un regard de personnalités extérieures à l’agence. Il est composé de membres de la direction générale du Trésor, de la direction du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, ainsi que de personnalités extérieures ayant le niveau d’expertise requis ; il se réunit une fois par an.