Les groupes de travail internationaux publics de gestionnaires de la dette et de la trésorerie
L’AFT représente la France au sein de différents groupes de travail sur la gestion de la dette et de la trésorerie de l’État :
LE SOUS-COMITÉ SUR LES MARCHÉS EUROPÉENS DE LA DETTE SOUVERAINE (UNION EUROPÉENNE)
Le sous-comité sur les marchés européens de la dette souveraine (en anglais : EU sovereign debt markets ou « ESDM »), est un sous- groupe du Comité économique et financier de l’Union européenne. Il a pour mandat de coordonner les politiques d’émission (calendrier et montants, comme prévus par les règlements de 2012), de préparer des positions communes des différents membres sur les sujets réglementaires, ainsi que des éléments techniques sur les sujets concernant le marché de la dette souveraine. Il permet également la diffusion d’information harmonisée sur les émissions des différents membres. C’est au sein de ce groupe qu’ont été élaborées en 2012 les clauses d’actions collectives (CAC) sur les dettes souveraines en zone euro et qu’un travail de révision de ce régime juridique s’est engagé en 2019. Le groupe se réunit au moins trois fois par an à Bruxelles.
LE GROUPE DE TRAVAIL DE L’OCDE SUR LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE (OCDE)
Ce groupe permet aux gestionnaires de dette souveraine d’échanger sur leurs expériences et leurs politiques d’émission. Il permet notamment la diffusion d’études visant à comparer les modes de gestion des différents pays, ainsi que la publication de statistiques homogénéisées. Ce groupe se réunit deux fois par an, généralement à Paris.
LE FORUM DE LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE (FMI)
Ce forum accueille l’ensemble des gestionnaires de la dette publique mais également des représentants du secteur privé, des institutions internationales et des régulateurs. L’objectif de ce forum est d’échanger sur les thématiques contemporaines de la gestion de la dette publique en lien avec l’évolution de l’environnement économique et réglementaire. Le forum se réunit tous les deux ans, alternant entre Washington et un pays membre du FMI.
C’est au sein de ce groupe, et en collaboration avec la Banque mondiale, qu’ont été revues les bonnes pratiques pour la gestion de la dette publique, initiative prise par le G20 en 2013.
LE FORUM DES EMPRUNTEURS PUBLICS
L’AFT participe également au Forum des émetteurs publics de la Banque mondiale qui regroupe chaque année les hauts fonctionnaires des pays émetteurs sur les marchés des capitaux internationaux et les trésoriers des organisations supranationales pour partager leurs expériences en matière de gestion de la dette et échanger leur vision sur des sujets d’intérêt commun sur les marchés financiers. Environ une centaine de hauts responsables de la gestion de la dette d’une quarantaine de pays y participent.
Le Département du Trésor de la Banque mondiale assure le secrétariat du forum, qui est accueilli dans un pays différent chaque année.
LE FORUM DES ÉMETTEURS PUBLICS EUROPÉENS (ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MARCHÉS DE CAPITAUX)
L’AFT participe enfin au Forum des émetteurs publics européens (en anglais : Public Sector Issuer Forum) dont le secrétariat est tenu par l’Association internationale des marchés de capitaux (en anglais : International Capital Market Association, ou « ICMA »). Les rencontres ont pour but d’échanger sur les pratiques des émetteurs ainsi que sur les problématiques auxquelles l’écosystème dont ils font partie est confronté.