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OBJET : Lancement d'une OAT indexée sur un nouvel indice des rendements des emprunts d'Etat à long terme, le "TEC10" : taux de l'échéance constante à 10 ans.
L'Etat va prochainement émettre, si les conditions de marché s'y prêtent, une nouvelle OAT indexée sur un nouvel indice des rendements des emprunts d'Etat à long terme, le TEC 10 (taux de l'échéance constante 10 ans). Cette décision, qui s'inscrit dans la continuité de la politique d'émission de l'Etat, procède d'un double constat :
a- La demande manifestée par les investisseurs pour des émissions à taux variable indexées sur les taux d'intérêt à long terme est abondante, régulière et diversifiée.
b- La création de l'indice TME représentait déjà un incontestable progrès par rapport au TMO. Les titres indexés sur le TME ont bénéficié d'un succès incontestable en particulier auprès des investisseurs domestiques. Cependant, la complexité du mode de calcul de l'indice TME a parfois freiné la diversification de la base naturelle d'investisseurs sur cet indice, de sorte que les titres indexés sur le TME souffrent d'un relatif manque de liquidité.
Comme annoncé à l'occasion de la définition du programme d'emprunt pour 1996, l'Etat a décidé de moderniser ses émissions indexées sur les taux à long terme en utilisant un indice à la fois plus simple et plus représentatif du marché des taux d'intérêt à long terme.
1-Les caractéristiques de la référence
a- Le TEC 10 est un indice quotidien calculé par interpolation linéaire entre les deux OAT les plus proches de la maturité exacte 10 ans et répondant aux critères du point c.
L'agent de calcul est le CNO (sous réserve de son accord) ; le Ministère de l'Economie et des Finances se chargera de la publication quotidienne de l'indice sur les principaux systèmes de diffusion d'informations financière en temps réel.
b- La méthode de détermination est calquée sur celle du PIBOR (fixage) et sera soumise à validation par le CNO (voir annexe).
Chaque matin à 10 heures chaque SVT et CVT transmet au CNO ses prix milieu de fourchette sur les deux OAT de référence encadrant la maturité 10 ans exacte. Ces prix sont des prix secondaires valeur J+3 à deux décimales.
Le CNO effectue la moyenne de ces prix en milieu de marché après avoir éliminé les quatre cotations extrêmes vers le haut et les quatre vers le bas. Après avoir converti cette moyenne en taux actuariel annuel il procède enfin à une interpolation linéaire sur la maturité exacte 10 ans sans distinction de jours fériés.
Le Ministère de l'Economie et des Finances publie à 12H le TEC 10 ans annuel sur les principaux systèmes de diffusion d'informations financières en temps réel.
c- Pour être éligible au calcul du TEC 10, une OAT doit répondre aux trois critères suivants :
- Taux fixe, intérêt annuel et remboursement in fine.
- Encours (réglé) supérieur à 20 Milliards de Francs.
- Date d'échéance au 25 des mois de Janvier, Avril, Juillet et Octobre.
2- Les caractéristiques de la nouvelle OAT :
a- Il s'agit d'une O.A.T à taux variable indexée sur un nouvel indice : le TEC 10 (taux de l'échéance constante 10 Ans).
b- La maturité du titre est le 25 Octobre 2006.
c- Le coupon est trimestriel et prédéterminé à J-5 du début de chaque période d'intérêt, sur la base des prix du marché secondaire(règlement J+3).
d- Le taux du coupon (arrondi commercialement à la deuxième décimale) est calculé sur la base de l'équivalent actuariel annuel du taux de l'indice TEC10 par application de la formule suivante :
((1+TEC10+m)^(1/4)-1) où m est la marge faciale.
e- Le coupon couru est calculé en base exacte/exacte.
f- Le montant de la première émission sera supérieur à 10 Milliards de Francs.
3- Le marché secondaire
Les chefs et co-chefs de file coteront cet emprunt sur écran dès le lancement de l'opération. L'ensemble des SVT et CVT se mettront en mesure de coter cette OAT à partir du premier juillet.
4- Le calendrier
a- Si les conditions de marché le permettent, l'émission sera lancée durant la deuxième semaine d'Avril, pour un règlement 25 Avril 1996.
b- Cette émission sera dirigée conjointement par la Banque Nationale de Paris et la Caisse des Dépôts et Consignations.
FICHE SIGNALETIQUE DE L'OAT TEC 10
L'Etat a décidé de lancer une nouvelle OAT, indexée sur un nouvel indice des rendements à long terme des emprunts d'Etat, le Taux de l'Echéance Constante à 10 ans.
LA NOUVELLE REFERENCE : LE TEC 10.
Le nouvel indice est le taux actuariel d'une OAT fictive d'échéance à tout instant exactement 10 ans : le TEC 10.
Modalités de calcul* : interpolation linéaire des taux actuariels des deux OAT encadrant l'échéance 10 ans.
Sélection des OAT : OAT à taux fixe in fine, à intérêt annuel, d'un encours (réglé) de référence supérieur à 20 millards de Francs et détachant leur coupon un 25 janvier, avril, juillet ou octobre.
Méthode de calcul : un fixage quotidien (à 10h00) est effectué, à partir des cotations des SVT.
Périodicité de calcul et de publication : quotidienne.
Agent de calcul* : Comité de Normalisation Obligataire.
Agent de publication : le Ministère de l'Economie et des Finances.
LA NOUVELLE OAT
Echéance : 25 octobre 2006.
Intérêt : payable trimestriellement à terme échu les 25 janvier, 25 avril, 25 juillet et 25 octobre chaque année.
Le premier coupon sera payable le 25 juillet 1996 et sera fixé à partir du TEC 10 du 18 avril 1996 (déterminé avec les OAT 7,75 / 2005 et 7,25 / 2006).
Taux du coupon : le coupon est préfixé selon la formule suivante : (1+T+m)^(1/4)-1
où m est la marge faciale
T est le taux de référence (TEC 10) calculé 5 jours ouvrés avant la date de jouissance du coupon (par exemple, le 18 avril pour le coupon correspondant à la période du 25 avril au 25 juillet, payé le 25 juillet).
le taux est arrondi commercialement à la deuxième décimale.
Montant : supérieur à 10 Milliards de Francs pour la première émission.
Coupures : 2000 Francs.
* sous réserve d'accord du Comité de Normalisation Obligataire (CNO).