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Conformément aux décisions annoncées le 10 juillet par Laurent Fabius, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, France Trésor procédera d'ici la fin de l'année au rachat de 10 milliards d'euros d'obligations d'Etat contribuant ainsi à une gestion plus économe de la dette publique.
Les modalités de mise en oeuvre du programme de rachats, qui ont été définies après une consultation étroite des Spécialistes en Valeurs du Trésor, sont les suivantes :
- France Trésor ciblera le programme de rachats sur les obligations correspondant à une demande des intervenants de marché et présentant une opportunité en termes de prix. Pour autant, France Trésor veillera à préserver la liquidité de l'ensemble de ses titres.
- En conséquence, France Trésor exclut le rachat de certaines obligations, notamment les titres émis depuis le début de l'année 2000 et les titres constituant une spécificité de la dette française (TEC et OATi). Les rachats pourront porter sur toutes les autres obligations qui sont regroupées en 4 groupes de maturité : inférieure à un an, zone 2002 - 2005, zone 2007 - 2009 et zone 2019 - 2025.
- Si les conditions de marché le permettent, France Trésor utilisera majoritairement pour ses rachats les adjudications à l'envers. En complément, des opérations de gré à gré seront réalisées au fil de l'eau d'ici la fin de l'année. Ces dernières porteront essentiellement sur les titres dont la maturité est inférieure à un an. Les titres retenus pour les adjudications à l'envers seront choisis en fonction des conditions de marché.
- France Trésor réalisera les adjudications à l'envers selon une méthode identique à celles des adjudications classiques. La première adjudication à l'envers aura lieu le 5 septembre 2000 et portera sur des obligations de la zone 2002 - 2005 figurant dans la liste jointe. La date des adjudications suivantes ainsi que le ou les groupes de maturité concernés seront annoncés au moins une semaine à l'avance.
- Jusqu'à 6 obligations pourront être proposées à chaque adjudication. La liste des titres concernés, ainsi que le montant maximal de rachat en trésorerie, seront annoncés au plus tard deux jours avant la date de l'adjudication à l'envers. France Trésor se réserve le droit de ne pas procéder au rachat d'un ou plusieurs titres proposés à l'adjudication à l'envers si les offres ne lui paraissent pas favorables.
France Trésor rappelle que ce programme de rachats résulte de l'exécution budgétaire en 1999, qui a induit un excédent de financement de 2,3 Milliards d'euros, d'un surplus de recettes budgétaires en 2000 d'environ 4,5 milliards d'euros et enfin de la décision d'accroître les émissions de BTF au cours des prochains mois. Le programme de financement brut de l'Etat, fixé à 90 milliards d'euros et présenté aux investisseurs en début d'année, n'est pas modifié.
