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2018
1. Le Conseil des ministres a adopté ce matin le projet de loi de finances pour 2018. Le besoin prévisionnel de financement de l'État atteindra 203,3 milliards d'euros, dont 82,9 milliards pour couvrir le déficit à financer, 120,1 milliards pour assurer l'amortissement de la dette à moyen et long terme de l’État qui viendra à échéance en 2018 et 0,3 milliard d'euros d’autres besoins de trésorerie.
2. Le besoin de financement en 2018 sera couvert par (i) le programme d’émission à moyen et long terme net de rachats pour 195 milliards d’euros (ii) des ressources issues de la gestion active des participations de l’Etat et consacrées au désendettement pour 1 milliard d’euros (iii) une variation des dépôts des correspondants pour 1 milliard d'euros (iv) une contribution des disponibilités du Trésor pour 2,8 milliards d'euros (v) enfin d’autres ressources de trésorerie pour un montant de 3,5 milliards d’euros.
3. La charge budgétaire de la dette est prévue à 41,2 milliards d’euros.
4. Les détails du programme de financement pour 2018 seront communiqués en décembre.
2017
5. Depuis le début de l’année 2017, la France a continué à bénéficier de conditions de financement particulièrement favorables. Le taux moyen pondéré sur les émissions de dette à moyen et long terme ressort sur les trois premiers trimestres de l’année à 0,67 %, à comparer à un plancher historique à 0,37 % en 2016 et une moyenne de 2,17 % sur la période 2009-2014.
6. Le déficit à financer pour 2017 est révisé à la hausse à 76,5 milliards d'euros, contre 69,3 milliards prévu dans la loi de finance initiale (LFI) 2017 votée en décembre 2016. Le déficit public en comptabilité maastrichtienne, toutes administrations publiques confondues, atteindrait par ailleurs 2,9% du PIB.
7. La hausse du déficit est financée par l’augmentation de l’encours des BTF à la fin de l’année 2017 de 3,8 milliards d’euros et d’autres ressources de trésorerie portées à 6,5 milliards d’euros contre 4,5 milliards d’euros dans la LFI, comprenant l’enregistrement en 2017 de primes de trésorerie à l’émission. Le contexte favorable de taux bas a en effet continué d’induire en 2017 l’enregistrement de primes nettes de trésorerie à l’émission. Celles-ci ont atteint un niveau légèrement plus élevé qu’envisagé en LFI, mais qui demeure significativement plus faible qu’en 2015 et 2016, du fait de la stabilisation des taux à un niveau bas et du renouvellement progressif des titres de référence.
8. Pour 2017, les émissions de dette à moyen et long terme nettes des rachats restent inchangées à 185,0 milliards d'euros. À la fin du mois de septembre, l’État a émis en termes bruts 173,6 milliards d’euros de dette à moyen et long terme.
9. La charge budgétaire de la dette est prévue à 41,8 milliards d’euros, contre 41,5 milliards dans la LFI.
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