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M. Christian Sautter, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
a arrêté le programme indicatif de financement de l'Etat pour 2000
1 / Après prise en compte des rachats sur le marché secondaire, le programme d'emprunt à moyen et long terme pour l'année 1999 a été réalisé à 100,87 % en montants bruts des rachats (80,70 Mds€, soit 43,68 Mds€ d'obligations assimilables du Trésor - OAT - et 37,02 Mds€ de bons du Trésor à intérêt annuel - BTAN -) et 95,81% en montants nets des rachats (76,65 Mds€ dont 42,45 Mds€ d'obligations assimilables du Trésor - OAT - et 34,2 Mds€ de bons du Trésor à intérêt annuel - BTAN -). 4,04 Md€ de rachats de titres d'échéances 2000 ont été effectués sur le marché secondaire.
La baisse générale des taux en début d'année 1999 a permis d'obtenir des conditions d'emprunt historiquement basses : le taux moyen d'endettement ressort ainsi à 3,55 % pour les BTAN (contre 4,02 % en 1998) et à 4,53 % pour les OAT à 10 ans (contre 4,73 % en 1998). La durée de vie moyenne de la dette négociable se situe au 31 décembre 1999 à 6 ans et 99 jours, à comparer à 6 ans et 93 jours au 31 décembre 1998 ; l'objectif de stabilisation de la durée de vie moyenne de la dette négociable entre 6 ans et 6 ans et demi a donc été atteint et sera maintenu pour l'année 2000.
2 / En 2000, le montant des émissions à moyen et long terme nécessaires à la couverture du besoin de financement de l'Etat sera de l'ordre de 90 Mds€, réparti entre environ 50 Mds€ d'émissions d'OAT et 40 Mds€ de BTAN. Dans un environnement marqué par la poursuite de la réduction du déficit budgétaire, cette hausse du programme de financement en 2000 est attribuable à un fort accroissement des amortissements de dette à moyen et long terme.
Ces objectifs indicatifs correspondent, pour chaque groupe de titres, aux recettes en trésorerie nettes du montant des titres éventuellement échangés contre de nouvelles émissions ou rachetés pendant l'année.
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(1) Prévisions loi de finances rectificative pour 1999 ; loi de finances initiale pour 2000
(2) après impact des rachats de titres sur le marché secondaire
(3) un signe positif signifie une baisse de l'encours du compte du Trésor à la banque de France
3/ La politique d'émission de l'Etat pour 2000 s'inscrit dans le prolongement des efforts qui ont été menés en 1999 et s'articule autour de trois grands principes :
- La liquidité.
Il s'agit de conforter la dette souveraine française comme la dette la plus liquide de la zone euro.
L'Etat émetteur sera présent, par l'émission de titres liquides, sur l'ensemble de la courbe des taux en euro. L'OAT avril 2010 sera adjugée pour la première fois le 3 février 2000, et l'OAT avril 2029 sera également abondée au cours de l'année afin d'accroître l'encours de titres longs de la dette française. Un nouveau BTAN 5 ans -de maturité juillet 2005- sera émis le 20 janvier 2000, puis régulièrement abondé au cours de l'année 2000. Par ailleurs, France Trésor se réserve la possibilité d'abonder d'autres titres, en fonction de la demande des opérateurs de marché.
Par ailleurs, France Trésor continuera sa politique de gestion active de la dette, par des rachats, échanges ou adjudications à l'envers, de manière à assurer la meilleure liquidité et transparence des prix des Valeurs du Trésor en euro. Des rachats de gré à gré pourront également être réalisés tout au long de l'année.
Enfin, la liquidité de la dette va être accrue grâce au lancement de MTS France, plate-forme de trading électronique sur la dette française, qui associe les Spécialistes en Valeurs du Trésor, la SBF, la société MTS SpA et France Trésor. La plate-forme devrait être opérationnelle au cours du premier trimestre 2000.
- La transparence.
Le choix a été fait il y a plusieurs années d'une politique d'adjudication et d'émission de l'Etat émetteur qui soit la plus transparente possible. Cette considération apparaît encore plus nécessaire dans l'environnement de la zone euro. Afin d'accroître encore la transparence, France Trésor apporte quelques aménagements à sa politique d'émission : les détails (volume adjugé, lignes émises) des adjudications d'OAT et de BTAN, qui ont lieu le jeudi, seront annoncés le vendredi précédant l'adjudication (au lieu du mardi précédant, soit deux jours avant l'adjudication) ; de même, le délai d'adjudication, déjà le plus rapide parmi les grands émetteurs souverains, devrait être raccourci de 5 minutes.
- La réactivité aux besoins du marché.
France Trésor est convaincu que l'écoute des acteurs de marché, grâce aux relations nouées avec les SVT mais aussi grâce aux contacts directs avec la communauté des investisseurs, est un élément essentiel d'une politique d'émission efficace. De ce point de vue, France Trésor met en place de nouveaux outils, y compris à travers une version modernisée de son site Internet, et poursuit une politique d'innovation afin de répondre aux besoins exprimés par le marché ;
· la création de France Trésor s'est accompagnée de la création de deux comités chargés d'aider à la conception de la politique de gestion de la dette et de la trésorerie : le comité de marché, composé des responsables obligataires des SVT les plus actifs, a été réuni pour la première fois le 6 décembre 1999, sous la présidence de Jean Lemierre, Directeur du Trésor ; le comité stratégique de France se réunira pour la première fois au cours du premier trimestre 2000. Présidé par M. de Larosière, il est composé de 7 personnalités françaises et étrangères venant d'horizons géographiques et professionnels divers et a pour mission de conseiller France Trésor sur les grandes orientations de la politique d'émission de l'Etat.
· enfin, France Trésor continue d'offrir aux investisseurs une large gamme de produits et poursuivra notamment sa politique d'émission d'OAT indexées sur l'inflation. Les émissions des OATi 2009 et 2029 devraient représenter environ 5 % du programme d'émission pour 2000.
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Par ailleurs, le comité de sélection des SVT se réunira dans les prochaines semaines pour examiner les candidatures françaises et étrangères qui ont été présentées à France Trésor au cours des derniers mois. Une re-sélection générale aura lieu début 2001.