04/07/2001 : Intervention de M. Laurent FABIUS, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Déjeuner Paris Europlace

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Mesdames et Messieurs, une grande place financière comme celle de Paris est un élément majeur de notre dynamisme économique. Elle est évidemment, à son tour, sensible à ce développement lui-même. Je souhaite aujourd’hui profiter de notre rencontre pour rappeler nos choix.

Quelles stratégies mettre en œuvre pour quel horizon ? Le rôle du ministre de l’Economie et des Secrétaires d’Etat qui l’entourent est d’apporter des réponses. Dans un monde où tout bouge -technologies, nations, sociétés-, les acteurs publics et privés doivent prendre acte des mutations en cours s’ils veulent renforcer la compétitivité des entreprises et du pays, et ils doivent favoriser les réformes structurelles indispensables. L’exigence de vérité à laquelle est attaché, comme moi, le Premier ministre Lionel Jospin s’impose d’autant plus dans le contexte actuel de dégradation de la conjoncture mondiale.

Vérité, ou, si on préfère, lucidité : c’est la première exigence. Oui, il faut d’abord être lucides. Notre croissance pourrait cette année être un peu inférieure à 2,5 %, l’INSEE la chiffre à 2,3 %. Il est exact que nous escomptions 3,3 % l’été dernier et 2,9 % à la fin de l’hiver. Le repli américain a été plus fort que prévu (la croissance sera divisée par 4 aux Etats-Unis et non par 2), la crise japonaise est plus profonde qu’escomptée ; surtout, l’Europe a été moins qu’espéré en situation de prendre le relais. Pourquoi ? Notamment, parce qu’une poussée de l’inflation, due à un pétrole trop cher et à des prix alimentaires à la hausse, a pesé sur la consommation. Tout cela a enclenché, chez nos voisins allemands au premier chef, une spirale négative, réduisant du même coup la confiance des chefs d’entreprise dans l’ensemble de l’Europe.

Le même souci de vérité conduit à souligner qu’au sein de la zone Euro la France, si elle est évidemment concernée avec les autres et par les autres, résiste mieux que d’autres. La hausse des prix y est plus faible, la croissance bien qu’entamée y est plus forte, l’emploi plus solide et le pouvoir d’achat plus vigoureux. Au total, nous réaliserons cette année moins de croissance qu’en 2000 mais nous resterons au-delà de la croissance molle des années 93 à 97. Notre objectif consiste à amortir ce ralentissement et à réunir les conditions d’une reprise de l’activité.

J’entends ou je lis parfois sur ce sujet deux observations. Certains critiquent la révision à la baisse de nos prévisions. J’admire, certainement comme vous, les éminents spécialistes du "Je vous l’avais bien dit". Je confesse que je ne suis pas Nostradamus et que nos prévisions de l’époque rejoignaient celles du "consensus".
Mais il est exact qu’il est toujours nettement plus facile de prévoir… le passé. L’autre remarque mérite davantage l’attention, avec ses 2 variantes : "Avez-vous assez agi ?" nous demande-t-on, ou bien, carrément : " Vous n’avez rien fait quand la forte croissance était là !" Personne ne prétendra, en tout cas pas moi, que tout ait été parfait : l’autosatisfaction, dans une entreprise comme dans un gouvernement, constitue un mauvais guide. Mais, d’une part, la vérité - toujours elle - implique de souligner que la croissance passée ou présente a pour partie une origine extérieure, pour partie une origine liée aux choix de politique économique et qu’ils ont été plutôt pertinents. D’autre part, il n’est pas négligeable d’avoir en 4 ou 5 ans réduit d’environ 200 milliards les déficits publics (dont la moitié pour la réduction du déficit budgétaire), d’avoir allégé de 200 autres milliards la facture fiscale, cependant que le poids de la dette publique dans le PIB s’inversait pour la première fois en France depuis 20 ans, tout en initiant des réformes comme les emplois-jeunes ou la Couverture Maladie Universelle et en ayant contribué à ce qu’au total 1,5 million d’emplois soient créés, essentiellement par les entreprises, qu’il faut chaleureusement remercier. Je trouve donc plutôt rapides ceux qui, avec une assurance parfois inversement proportionnelle à leur bilan, prétendent que tout cela revient à "n’avoir rien fait".

Tournons-nous surtout vers le futur. Nous devons être volontaristes dans l’action. Ce qui ne signifie pas être imprudents ni arrogants. Opter pour une politique de la demande quand le problème est celui de l’offre, mener une politique de l’offre quand le défi est celui de la demande, ou pis encore, asphyxier la demande et simultanément décourager l’offre : l’histoire -plus ou moins récente - de notre pays ne manque pas d’erreurs de politique économique qui ont beaucoup coûté en emplois et en impôts. Inutile que j’y revienne : vous les avez à l’esprit. Aujourd’hui nous sommes confrontés à la fois à un problème de demande et à un problème d’offre, à la conjugaison d’un ralentissement de la demande extérieure et d’une bouffée d’inflation dont il faut éviter qu’elle se diffuse dans les coûts des entreprises et compromette ainsi une croissance durable. Le diagnostic est donc clair. Pour faire face, il nous faut opérer 4 choix.

1°. Nous devons soutenir la demande intérieure des pays de la zone euro par la baisse de l’inflation. Pour augmenter le pouvoir d’achat, 2 voies s’offrent. L’une, mauvaise, consisterait à laisser filer les dépenses et à enclencher une course-poursuite entre les salaires et les prix ; elle a ses partisans, je n’en suis pas. L’autre chemin mise sur le reflux des prix et sur les baisses d’impôts, pour former un cercle vertueux : consommation en hausse, croissance en reprise et chômage en recul. En pratique, la baisse de l’inflation suppose davantage de concurrence, notamment dans les produits pétroliers, dans les produits alimentaires, dans la grande distribution, en élargissant le choix pour les consommateurs et en pourchassant les ententes partout où elles existent. Mes services sont mobilisés pour agir en ce sens. L’Etat montrera l’exemple avec les tarifs publics.
La politique monétaire est également un instrument à la disposition des Européens. Avec l’arrivée de l’euro, les Etats ne peuvent plus jouer les uns contre les autres et pratiquer les dévaluations dites indûment " compétitives ". Nous devons créer les conditions pour que la BCE, qui est indépendante et doit le rester, prenne ses responsabilités dans le sens d’un repli à long terme de l’inflation, favorable à la croissance.

2°. Nous devons renforcer la confiance des chefs d’entreprises, sensibles à la rapidité du ralentissement. Qu’attendent-ils ? Un diagnostic et une stratégie clairs : précisément, je suis en train de les aborder. D’une part, que soient confirmées les baisses de prélèvements, notamment celle de l’impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle. D’autre part, que soit assoupli le passage aux 35h pour les PME. Je me suis engagé sur le premier point et je pense que c’est juste. J’ai bon espoir d’être entendu sur le second. D’une façon générale, la France et les Français demandent de la souplesse. Dans un pays moderne, complexe, ouvert comme la France, le progrès durable implique la souplesse.

3°. Nous devons consolider la confiance des ménages, moteur de notre croissance. Depuis 1997, grâce à un bon environnement et à un pilotage adapté de l’économie, à l’amélioration du pouvoir d’achat et à la baisse du chômage, la confiance s’est accrue. Malgré les à-coups, elle est aujourd’hui nettement plus forte qu’il y a 4 ans. 2001 devrait être un cru appréciable pour le pouvoir d’achat avec, selon l’INSEE, une hausse de près de 4% du revenu réel des ménages. A l’origine de cette évolution, une bonne tenue des salaires, tout en restant raisonnables, ainsi que des baisses d’impôts qui permettent à la fois la redistribution des fruits de la croissance passée et le soutien à la demande présente, dans le cadre de notre politique économique en faveur de l’emploi.
Tout doit être mis en œuvre pour conserver l’acquis de la réduction du chômage. Grâce à une croissance à la hausse, nous avons pu dans le récent passé ajuster les dispositifs de la politique de l’emploi ; puisque la croissance ralentit, nous devons relancer nos actions spécifiques afin d’assurer la poursuite de la décrue du chômage. La création de la prime pour l’emploi constitue de ce point de vue un outil précieux.

4°. Nous devons demeurer sérieux dans la conduite des finances publiques. Les baisses d’impôts soutiennent la demande et préparent les conditions d’une croissance durable, mais elles n’ont leur vrai sens que couplées avec une évolution maîtrisée de la dépense. Celle-ci est de 0,3 % en volume pour 2001 et elle sera de 0,5 % en 2002, c’est-à-dire un chiffre beaucoup moins élevé que la croissance de notre richesse nationale. De 1997 à 2002, alors que la richesse de notre pays s’est accrue de 18 %, la dépense de l’Etat a augmenté de 1,8 %, soit 10 fois moins. Le Premier ministre termine ces jours-ci les derniers arbitrages budgétaires, dans un climat excellent compte tenu, en outre, de la nature de cet exercice. Il n’y aura pas de dérive, il n’y aura pas non plus de coupes sombres, nous continuerons une politique à la fois sérieuse et dynamique de gestion pluriannuelle de la dépense publique. Nous finançons nos priorités ; nous nous attachons à faire bien fonctionner les services publics. Chacun doit comprendre que la remise en cause de cette programmation de la dépense, qu’elle soit civile ou militaire, entamerait la crédibilité de l’assainissement à moyen terme des comptes publics et créerait un problème de confiance. Elle déboucherait sur un raidissement de la politique monétaire, un recul de l’emploi, puis une hausse des impôts. En ce qui concerne le Premier ministre comme moi-même il n’en est donc pas question.
Notre objectif pour 2001 et 2002 est de servir la croissance et de préserver les acquis des années précédentes. Avec une croissance en 2002 raisonnable mais qui devrait être supérieure à celle de cette année, nous pourrons à la fois limiter le déficit budgétaire et préserver l’équilibre des comptes sociaux, sachant qu’un effort de maîtrise devra être fait en particulier sur les dépenses maladie. La perspective pluriannuelle d’amélioration des comptes publics n’est donc pas remise en cause. Notre volonté est de poursuivre une amélioration structurelle des comptes publics.
A partir de ce constat, nous devons, fidèles à ces choix, avoir confiance dans nos atouts grâce à la poursuite des réformes.

Notre pays dispose en effet de puissants atouts. La France s’est modernisée. Notre compétitivité est en général bonne, ce dont témoigne l’importance des investissements étrangers. Parmi de nombreux indicateurs, la progression de nos parts de marché l’atteste. C’est une compétitivité de croissance, comme le prouve le million et demi d’emplois créés depuis 1997. Les entreprises françaises se sont internationalisées, investissant les terrains d’avenir, notamment dans la communication et les nouvelles technologies. La singularité de notre pays tient aussi au fait que, appuyée sur de bons équipements publics, il s’affirme à la fois comme une puissance industrielle et une puissance tertiaire. Cette complémentarité et cette diversité atténuent notre exposition aux chocs. Nos fondamentaux macroéconomiques sont favorables : la France dégage un excédent de ses comptes extérieurs, l’épargne des ménages est abondante et l’investissement des entreprises est positif depuis 1997.
Pour autant, la qualité de ces fondamentaux implique que nous poursuivions les réformes de structures. S’agissant de mon département ministériel, dans les prochains mois trois chantiers marqueront notre action, qui s’ajouteront au plus important d’entre eux : le passage à l’euro pratique le 1er janvier 2002. Le réussir est bien sûr la première de mes missions.

Nous veillerons d’abord à renforcer notre stratégie industrielle et financière. Dans la période présente, plusieurs opérations ont été ou seront engagées pour muscler nos entreprises : constitution la semaine dernière d’un grand pôle financier avec l’alliance CDC-Caisses d’Épargne, renforcement au même moment de l’industrie aéronautique française par l’ouverture du capital de la SNECMA, création ce vendredi avec le Secrétaire d’Etat F. Patriat d’une Agence unique de développement pour les PME accompagnée de diverses mesures de simplification, publication la semaine prochaine des décrets d’application de l’importante loi sur l’épargne salariale. Tout cela fait partie des réformes structurelles indispensables qui continueront d’ici la fin de la législature…et après.

Un autre chantier essentiel est la réforme de l’Etat. La semaine dernière, le Parlement a voté la révision de la Constitution budgétaire et financière de l’Etat, initiée lorsque je présidais l’Assemblée nationale. C’est un changement majeur, quoique peu souligné et qui doit beaucoup à la compétence souriante de la Secrétaire d’Etat au Budget F. Parly. Auparavant, 37 tentatives en ce sens avaient échoué. La majorité et l’opposition ont montré à cette occasion qu’elles savaient oublier un moment leurs clivages pour avancer. Soumise désormais à des critères d’efficacité, à une logique de résultats et non plus seulement de moyens, la gestion publique devrait en être nettement améliorée. Rendues plus responsables et investies de pouvoirs de contrôle réels, les assemblées pourront jouer davantage leur rôle. Au sein du MINEFI, dans la concertation, la modernisation progresse. Je présenterai demain les principaux aspects de notre passage à l’e-ministère, qui mettra en réseau les énergies et les compétences, incarnera et préparera l’administration du XXIème siècle, permettant à ce grand département de devenir le premier e-ministère de France afin d’être un meilleur partenaire pour les usagers, les entreprises, les collectivités locales et les personnels.

Le dernier chantier que je veux citer aujourd’hui concerne le renforcement de l’attractivité de notre économie, de nos entreprises, de nos savoir faire. Parce que ce défi est au cœur des propositions de Paris Europlace et de vos établissements, parce qu’y répondre me semble plus impérieux encore dans les circonstances présentes, je souhaite m’y arrêter quelques instants.
Dans notre objectif de développement de l’économie et de l’emploi, nous voulons rendre notre environnement plus favorable à l’acte d’entreprendre et renforcer la présence de nos entreprises, publiques ou privées, dans la compétition européenne et mondiale. Même si des divergences d’approches ou d’intérêts peuvent exister, dans mon esprit il n’y a pas d’un côté les salariés, de l’autre les entreprises et leurs responsables, séparés par un mur infranchissable : la réussite des uns est liée à celle des autres. Les enjeux liés à l’attractivité du territoire prennent une dimension nouvelle avec la mise en place de l’euro, qui conduira à une redistribution des cartes pour la répartition des lieux de décision, des emplois et de la valeur ajoutée. Si compétitivité il faut, c’est parce que compétition il y a.
Dans ce contexte, je suis convaincu que les entreprises, leurs sièges sociaux, leurs centres de production ou de recherche, peuvent être à la fois ancrés dans la mondialisation et en même temps inscrire leur développement dans une dimension nationale. Cette double réalité doit être prise en compte. C’est pourquoi notre objectif doit être de favoriser l’émergence d’entreprises françaises à vocation européenne et mondiale, dont le centre de gravité puisse se situer sur notre territoire. Cette localisation est un enjeu essentiel en termes de croissance, de diffusion de l’innovation et de création d’emplois. C’est le sens de l’action menée par le Gouvernement en matière industrielle ou financière.
Afin de valoriser davantage nos atouts et de développer la Place de Paris nous devons amplifier cette action. C’est pourquoi, dans le cadre des conclusions que la mission menée par le député Michel Charzat présentera prochainement au Premier ministre et des recommandations que m’a remis le Groupe de travail sur l’innovation, qui a réuni à Bercy depuis plusieurs mois des entrepreneurs et des représentants des administrations, je souhaite proposer dans le budget 2002 un volet spécifique sur la compétitivité et l’attractivité de notre économie.

Ces mesures poursuivront un triple objectif : encourager l’épargne vers l’innovation pour faire émerger de nouveaux capitaux, favoriser la prise de risque et l’association des salariés à la croissance de l’entreprise pour faire émerger de nouveaux entrepreneurs, encourager le rapprochement entre la recherche et l’industrie pour favoriser de nouvelles technologies.

- attirer de nouveaux capitaux pour financer le développement et l’innovation. La Place de Paris doit disposer des financements performants dont notre économie a besoin, en jouant à la fois sur les instruments disponibles et sur la qualité de notre régulation financière. J’avais annoncé il y a un an, ici même, la création d’une Agence de la dette. Elle exerce désormais un rôle d’entraînement en matière d’innovation. Elle amplifiera bientôt ses efforts à travers une politique active de swaps en vue d’ajuster à la baisse la durée moyenne de la dette de l’Etat. L’Agence de la dette travaille également à la création d’obligations indexées sur l’inflation européenne. J’annoncerai avant la rentrée de septembre ma décision, sur la base des résultats des travaux en cours. En tout état de cause, il faudra veiller à la bonne articulation entre le marché des OATi et celui d’une éventuelle OAT sur indice d’inflation européenne.
Plusieurs textes récents ou en cours d’examen témoignent d’avancées sur les instruments financiers : réforme des SCPI, réforme des sociétés foncières, règles relatives à la langue des prospectus de la COB, élargissement des OPCVM allégés, réforme des valeurs mobilières, réforme des autorités financières qui devrait être discutée à l’Assemblée nationale cet automne. La compétitivité d’une place, c’est aussi celle de ses normes comptables, souples, innovantes, proches de la réalité de nos entreprises en Europe. Nous devons y travailler tous ensemble en liaison avec la Commission Européenne et en évitant ce qui pourrait être considéré comme un suivisme international excessif. Il doit en aller de même pour les normes contractuelles qui régissent certains de nos instruments financiers. Toutes ces avancées seront concrètes et appréciées, je crois, des acteurs économiques.

Je crois utile que cette action soit complétée et amplifiée. Pour cela, nous devons notamment favoriser les placements en actions de nos concitoyens pour conforter l’actionnariat domestique de nos entreprises. En participant au capital d’autres entreprises européennes, ils contribueront en effet à faire évoluer les centres de gravité dans le bon sens. A titre d’illustration, je souhaite que nous puissions examiner dans la prochaine loi de Finances une amélioration du Plan d’Epargne en Actions par relèvement de son plafond. Il est normal en effet que le PEA s’ouvre progressivement aux actions de l’Union Européenne, sans pénaliser bien sûr les actions françaises. Afin que l’innovation soit favorisée, les FCPR et les FCPI pourraient y être également désormais éligibles. Plusieurs millions de Français pourront ainsi disposer très vite d’un plan d’épargne en actions plus innovant et plus européen.
- Nous devons favoriser l’émergence de nouveaux entrepreneurs. Place financière et puissance commerciale, carrefour des technologies et des échanges, la France doit à la fois attirer et conforter son capital humain. Pour cela, nous devons être plus attentifs à la localisation des chercheurs ou des spécialistes financiers, des créateurs ou des ingénieurs. Dans le processus de mondialisation de nos entreprises, nous avons mis l’accent jusqu’ici sur la formation de nos propres cadres à l’international. Nous avons sans doute négligé ce que par un néologisme on appelle " l’impatriation ". Nous devrons y travailler dans le cadre des conclusions du rapport de Michel Charzat.
Au-delà des cadres internationaux, c’est aussi le dynamisme de nos entrepreneurs qu’il faut encourager, par exemple dans le prolongement des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE), dont le succès et l’efficacité sont désormais reconnus et qui permettent aux jeunes entreprises de recruter et de fidéliser des collaborateurs de haut niveau en les associant à la création de valeur.

- Enfin nous allons favoriser la diffusion des technologies et la modernisation des infrastructures. Tirant les conséquences des conclusions du groupe de travail sur l’innovation lancé il y a quelques semaines, nous devrions pouvoir proposer prochainement des améliorations qui porteront sur des secteurs ciblés comme les biotechnologies, ou sur certaines étapes du développement des entreprises, comme l’amorçage.
En liaison avec mes collègues RG. Schwartzenberg et C. Pierret, nous allons améliorer l’efficacité des aides à la recherche et au développement industriel, en portant, à l’intérieur de l’enveloppe budgétaire actuelle de 5 % à 30 % la part des aides versées aux PME-PMI au moment de la notification,. Cette mesure procurera aux entreprises la trésorerie nécessaire à un démarrage rapide de leur programme de R & D. Comme vous, j’ai été frappé de constater que, pour la première fois, la richesse créée par un seul Etat américain dépasse désormais notre PIB national. Ce n’est pas un hasard si la Californie puisque c’est d’elle qu’il s’agit, a fondé sa stratégie de croissance sur l’innovation. Nous devons favoriser et accompagner les initiatives en ce sens, développer la prise de risques et l’investissement dans les secteurs innovants. Dans cet esprit et dans le prolongement de la loi sur l’innovation de juillet 1999, nous travaillons avec RG. SCHWARTZENBERG à une simplification du cadre administratif dans lequel les chercheurs, de plus en plus nombreux, se rapprochent de l’entreprise au travers des missions de consultance.

Mesdames et Messieurs, notre stratégie est claire : autour de l’objectif du plein emploi, nous entendons agir pour la croissance et pour la confiance, pour la consommation et pour l’investissement, pour la compétitivité et l’attractivité de notre pays, pouvoirs publics et acteurs économiques ensemble dans une économie ouverte, moderne, innovante. Evitons de surréagir en passant d’une euphorie qui était excessive à une déprime qui le serait encore plus. Gardons tête froide et confiance. Il y a aujourd’hui trois réalités économiques : celle du ralentissement de la conjoncture internationale, celle des qualifications de nos salariés et des atouts de nos entreprises, celle de la volonté des pouvoirs publics -et, j’en suis sûr, de vous-mêmes- de mettre en œuvre des stratégies efficaces et solidaires pour rendre notre économie plus dynamique et plus compétitive dans une société plus juste. C’est la mission que m’a confiée le Premier ministre. Il s’agit, et je compte sur Europlace pour nous y aider, de mener à bien les réformes dont notre économie a besoin.