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Communiqué de presse du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Communiqué de presse de l'Agence France Trésor
Communiqué de presse du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Programme de financement de l'Etat pour 2002
Le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, a arrêté le programme indicatif de financement de l'Etat pour 2002. Ce programme précise pour l'année 2002 les modalités de financement de l'Etat dont les principes ont été décrits dans le programme de gestion de la dette et de la Trésorerie inclus dans le projet de Loi de Finances Initiale 2002.
Le besoin de financement de l'Etat s'élèvera en 2002 à 91,6 Md, en légère croissance par rapport à l'exécution 2001 (7.25 %), du fait de l'augmentation des amortissements de la dette arrivant à maturité en 2002 (+ 15.4 %), compensée en partie par la diminution du déficit budgétaire (-7 %).
Dans ce cadre, le montant pour 2002 des émissions nettes à moyen et long terme (OAT et BTAN) est fixé à 85 Md. Ce montant s'inscrit en légère augmentation (+ 6.9 %) par rapport aux émissions nettes de 2001 (79,5 Md).
Afin de couvrir l'ensemble des besoins de financement de l'Etat, l'encours des BTF de 52 Md à fin 2001 sera accru et pourra atteindre fin 2002 environ 65 Md. Cette augmentation vise en particulier à développer ce segment de marché qui fait l'objet d'une demande croissante notamment de la part des investisseurs non résidents. Elle a par ailleurs pour effet de contribuer à réduire la durée de vie moyenne de la dette publique.
Laurent Fabius a confirmé l'objectif de réduire cette maturité moyenne à 5 ans et 6 mois à fin 2002. Cette maturité est à fin octobre 2001 de 6 ans et 95 jours. A cet effet, l'Agence France Trésor poursuivra le programme de swaps initié en 2001 et, comme en 2000 et 2001, elle procédera à des opérations de rachats et/ou des échanges en fonction des conditions de marché.
Tableau de financement de l'Etat
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Les chiffres en italique sont provisoires, puisque dépendant des opérations de la fin de l'année. (1) Rachats réalisés par l'AFT en 2001, y compris opération d'échange de titres (2,5Mds euros) liée à l'émission OATei - Montant 2002 non connu (2) Un signe positif signifie une baisse de l'encours du compte du Trésor à la Banque de France.
Communiqué de presse de l'Agence France Trésor
Programme indicatif de financement de l'Etat pour 2002
Référence : le communiqué de ce jour de M. Laurent Fabius, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, arrêtant le programme indicatif de financement de l'Etat pour 2002.
1 - Les grands équilibres du tableau de financement de l'Etat pour 2002
Le besoin de financement de l'Etat s'élève en 2002 à 91,6 Md en légère augmentation par rapport à l'exécution 2001 (+7,25%), du fait de l'augmentation des amortissements de BTAN, compensée en partie par la diminution du déficit budgétaire (-7%).
Les ressources de financement se répartissent entre des émissions nettes à moyen et long terme de 85 Md, une augmentation de l'encours des BTF entre fin 2001 et 2002 d'environ 13 Md et une baisse de l'encours des dépôts des correspondants de 6,4 Md (essentiellement liée à la diminution des dépôts des CCP dans la caisse de l'Etat).
2 - Financement 2002 à moyen et long terme
Montant net d'émissions
Les émissions nettes à moyen et long terme sont portées à 85 Md, soit en légère augmentation par rapport à 2001 (+ 6.9 %). Par ailleurs, l'AFT, comme en 2000 et 2001, procédera à des rachats et/ou des échanges en fonction des conditions de marché ainsi que des évolutions des besoins de financement.
Les émissions brutes seront réparties de la manière suivante : 10 % environ sur les obligations indexées sur l'inflation (soit 8,5 Md ou plus en fonction des rachats et/ou échanges), 50 % sur les BTAN (soit 42.5 Md ou plus) et 40 % pour les OAT à taux fixe ou les OAT TEC (soit 34 Md ou plus).
Cette répartition consacre l'importance croissante du marché des obligations indexées sur l'inflation dont les émissions ont plus que triplé entre 2000 et 2001. La part allouée aux BTAN est accrue afin notamment de contribuer à la réduction de la durée de vie moyenne de la dette.
Politique des lignes de référence
Comme en 2000 et 2001, l'AFT émettra en 2002 un nouveau benchmark à 2 ans, 2 nouveaux benchmarks à 5 ans et 2 nouveaux benchmarks à 10 ans et les réabondera afin de garantir leur liquidité par un encours suffisant.
En matière d'obligations indexées sur l'inflation, l'AFT abondera régulièrement l'OATi afin de conforter le statut de benchmark européen de ce titre. L'AFT examinera, en étroite liaison avec les SVT, l'opportunité d'émettre des nouvelles obligations sur ce compartiment de marché, ainsi que le réabondement des OATi existantes.
L'AFT pourra également réabonder les OAT TEC et étudiera avec les SVT les évolutions de sa politique d'émission sur ce marché.
L'AFT examinera enfin en 2002 les éventuelles évolutions à introduire sur le marché des strips afin d'en conforter la liquidité.
Méthodes d'adjudications
Afin d'adapter les adjudications à la forte augmentation des volumes secondaires et pour tenir compte de la saisonnalité du marché, il a été décidé, pour 2002, de réduire le nombre d'adjudications d'OAT et de BTAN de 24 à 18. Le montant moyen alloué à chaque adjudication sera donc de 4.75 Md (hors effet des rachats). A cet effet, l'AFT ne tiendra aucune adjudication en avril, août et décembre soit les trois mois de l'année où l'activité est sur le marché de moindre intensité. Durant les autres mois, les OAT seront adjugées le premier jeudi du mois et les BTAN le troisième jeudi du mois. Exceptionnellement, vu le calendrier, la première adjudication d'OAT de janvier, qui devrait se tenir le 3 janvier 2002, aura lieu le jeudi 10 et celle de BTAN sera reportée au jeudi 24 janvier.
Concernant les titres adjugés, l'AFT se réserve la possibilité d'adapter ses émissions à la demande finale relayée par les SVT en abondant des titres non benchmark ou en n'émettant à une adjudication d'OAT ou de BTAN qu'un seul titre. Afin de répondre avec la nécessaire souplesse à une demande qui peut être variable, la publication du calendrier trimestriel de BTAN est supprimée.
L'AFT tiendra au moins une adjudication par trimestre d'OATi. Ces adjudications pourront comme en 2001 se tenir les jours d'adjudication d'OAT ou de BTAN. Les 2 OATi existantes pourront également être abondées lors de ces adjudications en fonction de la demande.
3 - Financement 2002 à court terme
Les années 2000 et 2001 ont été marquées par une forte augmentation de la demande pour les produits court terme de la dette française. Le pourcentage de détention par les non-résidents est ainsi passé de 10 % en 1998 à 45 % fin 2001.
L'AFT souhaite profiter de ces développements nouveaux pour conforter le statut du marché des BTF, second marché de titres courts en Europe. Les modifications décrites ci-dessous de la politique d'émission visent donc à accroître la liquidité, la notoriété de ce produit et donc la profondeur de son marché.
La politique d'émission incorpore dorénavant les 3 principes suivants :
- l'encours des BTF est accru, de 52 Md à fin 2001 à environ 65 Md à fin 2002.
- le profil de la dette et les adjudications sont modifiées afin de conférer une plus grande liquidité à ces produits - l'encours des lignes devrait être en moyenne de 4 Md ;
- l'échange avec les SVT est renforcé. Une réunion (physique ou téléphonique) sera tenue le mercredi précédent chaque annonce afin de recueillir les suggestions des SVT sur les volumes et les lignes à émettre.
Les adjudications se tiendront chaque lundi et comprendront l'émission d'un BTF 3 mois, alternativement d'un BTF 6 mois ou 1 an et éventuellement d'une ligne complémentaire en fonction de la demande.
Chaque BTF 3 mois sera abondé 2 fois pour atteindre un encours d'environ 4 Md. Chaque BTF 6 mois ou 1 an seront abondés 3 à 5 fois pour atteindre également un encours d'environ 4 Md. Les échéances des 3 mois, 6 mois et 1 an seront réparties d'une manière à donner aux investisseurs la plus grande partie du choix des maturité inférieure à 3 mois.
4 - La gestion de la durée de vie moyenne de la dette
Le Ministre a confirmé l'objectif d'une réduction de la durée de vie moyenne de la dette à 5 ans et 6 mois à la fin 2002. Cette maturité est à fin octobre 2001 de 6 ans et 95 jours.
A cet effet, l'AFT poursuivra le programme de swaps initié en 2001 et pourra procéder à des opérations de rachats et/ou d'échanges.
A titre d'illustration, et en l'absence de rachats de titres longs, le montant de swaps receveur de 10 ans nécessaire pour atteindre cet objectif à politique d'émission primaire constante serait d'environ 30 Md en 2002.
5 - Bilan 2001
Le montant d'emprunts bruts à moyen et long terme pour l'année 2001 a atteint 94,5 Md répartis entre 43,7 Md d'OAT à taux fixe, 8,8 Md d'OATi et d'OATi et 42 Md de BTAN. Par ailleurs, 15 Md de titres ont été rachetés par quatre adjudications à l'envers, plusieurs opérations de gré à gré, et l'échange d'OATi lors de l'émission de l'OATi.
La baisse globale des taux en 2001 par rapport à 2000 et le renouvellement de la dette ont conduit à une diminution de la charge moyenne de la dette : le taux moyen d'endettement ressort ainsi à 4.46 % pour les BTAN et à 6.17 % pour les OAT à 10 ans à fin 2001 au lieu respectivement de 4.51 % et 6.37 % à fin 2000.
L'internationalisation de la dette française s'est également poursuivie : le taux de détention par les non-résidents qui était de 27,8 % à fin décembre 2000, atteignait 32 % à fin août 2001.