L’Agence France Trésor publie le septième rapport d’allocation et de performance des OAT vertes, portant sur les fonds levés au cours de l’année 2023, soit un montant de 10,2 milliards d’euros. Ce rapport présente les dépenses adossées aux émissions des OAT vertes réalisées en 2023, ainsi que les indicateurs de performance qui leur sont associés. Il met en lumière l’étendue des actions menées par l’État en faveur de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique, dans la lignée de l’Accord de Paris.
Ce nouveau rapport montre notamment la contribution des émissions d’OAT vertes au financement des différentes politiques nationales en matière d’environnement. Il revient sur l’articulation entre l’émission d’obligations vertes et l’élaboration du Budget vert qui, depuis 2020, renseigne les citoyens sur l’impact environnemental des dépenses de l’État. Il approfondit, également, l’analyse des dépenses vertes éligibles en lien avec la Taxonomie européenne.
Antoine Deruennes, directeur général de l’Agence France Trésor, souligne à cette occasion : « Le rapport d’allocation et de performance présente en détail les dépenses vertes financées par les fonds levés en 2023, assurant ainsi une transparence totale vis-à-vis des investisseurs selon les meilleures pratiques de marché en vigueur. »
L’encours total de la dette verte émise par la France, à travers ses quatre OAT vertes (l’OAT 2039, l’OAT 2044, l’OAT€i 2038 et l’OAT 2049) s’élève aujourd’hui à 72,5 milliards d’euros.
Retrouvez l’ensemble des rapports d’allocation et de performance sur la page des OAT vertes.
Éléments de contexte
L’AFT a lancé en juin 2017 la première obligation souveraine verte pour un montant de référence (7 milliards d'euros initialement), l’OAT 2039. En lançant en mars 2021 une deuxième obligation verte (l’OAT 0,50 % 25 juin 2044), puis une troisième en mai 2022 (l’OAT€i 0,10 % 25 juillet 2038), elle a confirmé le rôle moteur de la France au service des ambitions affirmées dans l’accord de Paris sur le Climat de décembre 2015. En janvier 2024, l’AFT a émis une quatrième obligation souveraine verte française, d’une maturité de 25 ans, l’OAT verte 3,00 % 25 juin 2049, à un taux à l’émission de 3,201 % pour un montant de 8 milliards d’euros, un montant jusqu’à présent inégalé. Un même document-cadre régit l’ensemble de ces obligations et prend en compte les spécificités des OAT vertes indexées.
Après leur émission inaugurale, ces titres sont amenés à être réabondés dans la limite chaque année du montant des dépenses vertes éligibles : cela a été le cas pour l’OAT 2039 à quatorze reprises et à sept reprises pour l’OAT 2044 et l’OAT€i 2038 depuis leur lancement.
Parallèlement, l’AFT met en ligne ce jour l’actualisation de la revue de seconde opinion relative au caractère vert des dépenses éligibles associées aux émissions de l’OAT verte pour l’année 2023.
Depuis 2017, la France étudie les impacts environnementaux des dépenses adossées aux émissions d’obligations vertes. Ces travaux d’évaluation, supervisés par un conseil d’experts indépendants, de réputation internationale, donnent lieu à des rapports spécifiques. À ce jour, le Conseil d’évaluation des OAT vertes a consacré des rapports au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (Ma Prime Renov'), à Voies navigables de France, à l’Office national des forêts, au Programme d’Investissement d’Avenir ainsi qu’aux prévisions météorologiques et à l’observation terrestre et au soutien public aux énergies renouvelables.
Information :
01 40 04 15 50 – [email protected]