Conformément aux annonces du Premier ministre le 25 mai 2018, la réforme du système ferroviaire donnera lieu à la reprise par l’État de 35 milliards d’euros de dette de SNCF Réseau, dont 25 milliards d’euros en 2020 et 10 milliards d’euros en 2022, en vue d’assainir substantiellement la structure financière de l’entreprise, conjuguée à l’amélioration des performances opérationnelles de la SNCF.
Cette reprise de dette consistera à mettre en place un mécanisme de prêts miroirs identiques entre SNCF Réseau et la Caisse de la Dette Publique (CDP), à la suite de quoi l’État, dès que le Parlement en aura donné l’autorisation en loi de finances, se substituera à SNCF Réseau comme débiteur de la CDP, allégeant l’entreprise de la dette correspondante.
Cette méthode a déjà montré son efficacité par le passé dans le cadre de la reprise de dette de 8 milliards d’euros du Service annexe d’amortissement de la dette (SAAD) de la SNCF en 2007.
La mise en place de ce mécanisme permettra de lisser sur une longue période l’impact de la reprise de dette sur le besoin de financement de l’État, tout en restaurant la soutenabilité financière de SNCF Réseau. Elle préservera pleinement l’égalité de traitement des créanciers obligataires de l’entreprise.
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01.40.04.15.50