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Conformément à ce qu'avait annoncé Dominique Strauss-Kahn le 2 décembre 1997, le Trésor émettra des OAT indexées sur l'inflation à partir du mois de septembre 1998, si les conditions de marché le permettent.
Les caractéristiques techniques générales des OAT indexées sur l'inflation ont été arrêtées comme suit :
- L'indice de référence sera l'Indice des prix à la consommation, hors tabac, pour l'ensemble des ménages résidant en France métropolitaine, publié mensuellement par l'INSEE.
- Le principal de l'OAT indexée sera ajusté sur la base de cet indice d'inflation pour tenir compte de l'évolution des prix. Le gain lié à cet ajustement sera perçu avec le principal à l'échéance du titre.
- L'OAT indexée bénéficiera d'une garantie de remboursement au pair : dans le cas où l'indice d'inflation à l'échéance est plus faible que l'indice d'inflation à l'émission du titre, le remboursement est égal au principal initial.
- L'OAT indexée versera un coupon annuel calculé comme un pourcentage fixe du principal indexé. Ce pourcentage fixe, appelé également coupon réel, sera déterminé au moment de l'émission et restera fixé pour la durée de vie du titre.
- L'indexation du principal et des coupons passera par la définition d'une référence quotidienne d'inflation, calculée par interpolation linéaire des deux derniers indices mensuels d'inflation publiés par l'INSEE. Ainsi, le délai entre la date d'indexation et la date à laquelle l'inflation a été constatée sera inférieur à trois mois.
Toutes ces caractéristiques devront être validées et précisées par les travaux du Comité de Normalisation Obligataire (CNO). Elles feront l'objet de publications ultérieures.