L’Agence France Trésor publie aujourd’hui un nouveau rapport d’évaluation d’impact environnemental, dans le cadre du suivi des dépenses adossées aux OAT vertes. Le travail présenté ce jour porte sur certains aspects de la stratégie d’innovation du Programme d’investissements d’avenir (PIA), en se concentrant sur deux programmes opérés par l’ADEME, un des 12 opérateurs du PIA : les démonstrateurs de la transition énergétique et le développement des véhicules du futur.
Le PIA, piloté par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), est, depuis sa création en 2009, un outil de premier plan. Il mobilise le soutien de l'État pour financer des initiatives et des projets transformateurs dans le but de promouvoir le potentiel de croissance de la France tout en favorisant la transition vers un modèle plus durable. Entre 2010 et 2019, le PIA a affecté 57 milliards d'euros à des projets innovants, dont 937 millions d’euros à travers l’ADEME pour 705 projets.
Depuis l’émission de la première OAT verte en 2017, les financements de ces deux programmes opérés par l’ADEME, et concernés par ce quatrième rapport d’évaluation des OAT vertes, font partie des dépenses de l’État adossées aux OAT vertes et représentent sur la période 2016-2019 un montant de 505 millions d’euros, attribués à 262 projets. Une enquête de l’ADEME menée en 2019 auprès des porteurs de projets a permis de mesurer l’impact environnemental pour 57 % de ces projets (soit 36 % du montant total alloué à ces projets, au titre des OAT vertes). Cette étude statistique a été complétée par une approche par cas-types portant plus spécifiquement sur quatre projets.
Le rapport, qui met en évidence la diversité des projets financés, conclut à l’impact environnemental et climatique favorable de ces programmes. Les objectifs promus par l’ADEME sont en effet bien alignés avec ceux des grandes stratégies nationales en matière d’émissions de gaz à effet de serre, de pollution et de biodiversité et avec ceux des cadres européens, avec 79 % des projets étudiés issus d’activités couvertes par la Taxonomie Européenne pour l’objectif climatique. Pour les autres dimensions environnementales, sur la base des déclarations des porteurs de projets, dans 50 % des cas les projets sont favorables à la qualité de l’air et environ 25 % d’entre eux le sont à la qualité de l’eau. Parmi les démonstrateurs de la transition énergétique, 26 % déclarent avoir un impact favorable sur la biodiversité. Par ailleurs, les quatre études de cas soulignent l'impact décisif du PIA dans la mise en œuvre effective des projets et la nature réellement innovante de chaque projet. Enfin, ce rapport formule des recommandations à l'ADEME et ce en vue d'améliorer la qualité des données collectées auprès des projets bénéficiaires.
Ce rapport, réalisé par les équipes du Commissariat général au développement durable (CGDD), a été supervisé par le Conseil d’évaluation des OAT vertes, qui regroupe des experts indépendants dans les domaines de la finance verte et des politiques environnementales. Le Conseil a défini le cadre méthodologique de l’étude et nommé deux rapporteurs indépendants, Madame Virginie Boutueil (École des Ponts ParisTech) et Monsieur Patrick Criqui (CNRS), afin d’assurer la transparence de l’étude et sa conformité avec les standards académiques.
Approuvant les résultats de l’évaluation, le Conseil a souligné sa qualité, tout en reconnaissant les limites de l’enquête mobilisée, initialement conçue à des fins d’évaluation socio-économique, et de nature purement déclarative. Le Conseil a salué le travail approfondi réalisé par les équipes du CGDD pour mobiliser la littérature scientifique au service d’une évaluation rigoureuse et conforme aux standards.
« Cette étude marque une étape importante pour les évaluations liées aux obligations vertes, à un double titre : d’une part elle intègre une analyse détaillée de l’alignement des projets financés avec la taxonomie européenne, et d’autre part elle porte spécifiquement sur des projets innovants », précise Manuel Pulgar-Vidal, président du Conseil d’évaluation des OAT vertes, ancien ministre de l’Environnement du Pérou et président de la COP20, directeur Climat & Énergie de WWF.
« Le fait que le rapport aboutisse à des recommandations opérationnelles pour de futures enquêtes d’impact illustre bien l’un des apports essentiels des OAT vertes : contribuer au bon pilotage des politiques publiques en matière environnementale », souligne Cyril Rousseau, directeur général de l’Agence France Trésor.
Téléchargez l’avis du Conseil sur le rapport d’évaluation d’impact sur la stratégie d’innovation du PIA (en anglais uniquement)
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Éléments de contexte
Le 24 janvier 2017, l’AFT a lancé la première obligation souveraine verte pour un montant de référence (7 milliards d'euros initialement), l’OAT 1,75 % 25 juin 2039. Ce faisant, elle confirmait le rôle moteur de la France au service des ambitions affirmées dans l’accord de Paris sur le Climat de décembre 2015. Par ailleurs, l’AFT a lancé le 16 mars 2021, par syndication, une deuxième obligation verte, l’OAT 0,50 % 25 juin 2044, régie par le même document-cadre que la première. Ces deux titres ont été réabondés depuis leur émission inaugurale et présentent aujourd’hui des encours de 30,9 et 11,4 milliards d’euros respectivement, soit au total 42,3 milliards d’euros. Les émissions de dette verte sont adossées à des dépenses vertes éligibles, qui participent à la politique environnementale et climatique de la France.
Ces dépenses vertes doivent répondre à l’un des quatre objectifs des OAT vertes : la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité et la réduction de la pollution. Pour répondre à ces objectifs, les programmes financés par les OAT vertes appartiennent à six grands secteurs : bâtiment, énergie, transport, ressources vivantes, pollution et adaptation.
Lors de l’émission de la première OAT verte, le gouvernement français s’est engagé à rendre compte de l’impact environnemental de ces dépenses, ce qui participe à l’établissement de standards élevés au sein du marché des obligations vertes. La réalisation de ces études est supervisée par le Conseil d’évaluation des OAT vertes.
Présidé par M. Manuel Pulgar-Vidal, ancien ministre de l’Environnement du Pérou et président de la COP20, directeur international Climat & Énergie de WWF, le Conseil d’évaluation des OAT vertes est actuellement composé de sept autres experts indépendants :
• M. Mats Andersson, vice-président de Global Challenges Foundation, président de PDC et ancien PDG d’AP4, quatrième fonds de pension national suédois ;
• Mme Nathalie Girouard, cheffe de la division Performance environnementale et Information de la Direction de l’Environnement à l’OCDE ;
• M. Mike Holland, consultant indépendant ;
• Mme Karin Kemper, directrice principale des pratiques mondiales de l’environnement et des ressources naturelles à la Banque Mondiale ;
• M. Rana Roy, consultant indépendant ;
• M. Thomas Sterner, professeur d’économie environnementale à l’Université de Göteborg ;
• M. Eric Usher, chef du Secrétariat de l’Initiative financière du Programme des Nations unies pour l’environnement.
À cette liste s’ajoutent deux observateurs :
• M. Sean Kidney, co-fondateur et PDG du Climate Bond Initiative ;
• M. Nicholas Pfaff, directeur principal des pratiques de marché et de la politique de réglementation à l’ICMA (International Capital Market Association).
Le Conseil d’évaluation des OAT vertes définit le cahier des charges et la programmation des rapports d’évaluation de l'impact environnemental des dépenses vertes éligibles adossées aux obligations souveraines vertes françaises. Il rend également son opinion concernant la qualité des rapports d'évaluation de l’impact et la pertinence des résultats. L’ensemble de ses travaux est publié sur le site internet de l’Agence France Trésor. Le Secrétariat du Conseil d’évaluation est assuré conjointement par le Commissariat général au développement durable et par la Direction générale du Trésor.
Information :
01.40.04.15.50