17/12/2015 : Programme indicatif de financement de l'État pour 2016

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Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a arrêté le programme indicatif de financement de l’État pour l’année 2016.

En 2016, l’État doit financer un déficit budgétaire prévisionnel de 72,3 Md€, assurer le remboursement de 125,0 Md€ de dette à moyen et long terme venant à échéance (compte tenu de 28,2 Md€ de rachats, en 2014 et 2015, de titres arrivant à échéance en 2016) ainsi que d’autres besoins de trésorerie pour 1,2 Md€. Le besoin de financement de l’État s’établit donc à 198,5 Md€ en 2016.

Ce besoin sera couvert par les émissions à moyen et long terme (OAT) pour 187,0 Md€ nettes de rachats, ainsi que par 2,0 Md€ de produit de cessions de participation consacré au désendettement, par 9,5 Md€ d’autres ressources. L’encours de dette à court terme (BTF) sera stable.

Ce programme de financement s’inscrit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 dans sa version soumise à l’Assemblée nationale en dernière lecture ce jeudi 17 décembre qui fixe à 62,5 Md€ le plafond de la variation nette, appréciée en fin d’année, de la dette négociable de l’État d’une durée supérieure à un an.

Comme au cours des années précédentes, l’Agence France Trésor ajustera ses émissions pour répondre à la demande et assurer la liquidité des valeurs du Trésor. Le programme prévoit notamment que les émissions d’obligations indexées, tant sur l’inflation française qu’européenne, représenteront environ 10 % des émissions nettes à moyen et long terme.

L’AFT procédera en 2016 à des rachats de titres (BTF, BTAN et OAT, nominaux et indexés) en fonction des conditions de marché.

 

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

1. La création de nouveaux titres

L’AFT procèdera à l’émission d’une nouvelle souche de référence de maturité février 2019, de deux nouvelles souches de référence à 5 ans, de deux nouvelles souches de référence à 10 ans, et d’une nouvelle souche à 20 ans. L’AFT étudiera également, en lien avec les spécialistes en valeurs du Trésor (SVT), les perspectives d’émission par syndication d’une nouvelle ligne à 50 ans en fonction des conditions de marché.

Toutes les obligations créées continueront d’être abondées afin de garantir leur liquidité par un encours suffisant.

L’AFT procédera à l’émission d’une nouvelle obligation de référence à 5 ans indexée sur l’inflation européenne (OAT€i) et examinera, en lien avec les spécialistes en valeurs du Trésor (SVT), l’opportunité d’émettre par syndication une nouvelle obligation de référence à 30 ans indexée sur l’inflation européenne (OAT€i).

2. Les méthodes et le calendrier des adjudications

En fonction des conditions de marché et des recommandations des SVT, une adjudication d’OAT nominales et/ou une adjudication d’OAT indexées, pourra se dérouler le premier jeudi des mois d’août et de décembre. Durant les autres mois, les OAT de maturité 7 ans et au-delà seront adjugées le premier jeudi du mois et les OAT de maturité de 2 à 7 ans le troisième jeudi du mois. Les adjudications de titres nominaux se tiendront à 10h50, et les adjudications de titres indexés sur l’inflation se tiendront à 11h50. Une adjudication de BTF se tiendra de manière hebdomadaire les lundis à 14h50. L’AFT informera le marché de tout ajustement du calendrier d’adjudication.

Concernant les titres à adjuger, l’AFT se réserve, comme les années précédentes, la possibilité d’adapter ses émissions à la demande finale estimée par les SVT en abondant des titres qui ne sont pas des lignes de référence. L’AFT pourra également, selon les recommandations de ses SVT, abonder des BTF qui ne sont pas des lignes de référence.

3. La gestion de la durée de vie moyenne de la dette

La mise en œuvre de la réduction de la durée de vie moyenne de la dette engagée en 2001 demeure temporairement suspendue. Le programme de contrats d’échange de taux sera réactivé si les conditions de marché le justifient. L’AFT informera le marché avant de reprendre ces opérations.

4. Le bilan du programme de financement 2015

En 2015, la France a continué à bénéficier de conditions de financement extrêmement favorables. Le taux moyen pondéré sur les émissions de dette à moyen et long terme ressort à 0,63 %, à comparer à un plancher historique à 1,31 % en 2014, et une moyenne de 4,15 % sur la période 1998-2008.

Le montant en nominal des emprunts bruts à moyen et long terme émis en 2015 a atteint 220,0 Md€ répartis entre 202,2 Md€ d’obligations à taux fixe (OAT et BTAN) et 17,8 Md€ d’obligations indexées sur l’inflation (OATi et OAT€i).

L’AFT a procédé à 24,8 Md€ de rachats d’OAT et de BTAN arrivant à échéance en 2016 et à 8,2 Md€ de rachats de d’OAT et de BTAN arrivant à échéance en 2017.

L’AFT prévoit que l’encours de dette à court terme (BTF) prévu à fin d’année s’établisse à 152,7 Md€ soit une diminution de 22,6 Md€ par rapport à fin 2014.

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