30/09/2015 : Besoins et ressources de financement de l’État en 2016 et point sur l’année 2015

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2016

1. Le Conseil des ministres a adopté ce matin le projet de loi de finances pour 2016. Le besoin prévisionnel de financement de l'État atteindra 200,2 milliards d'euros, dont 72 milliards pour couvrir le déficit à financer et 127 milliards pour assurer l'amortissement de la dette à moyen et long terme de l’État qui viendra à échéance en 2016.

2. Le besoin de financement en 2016 sera financé par (i) le programme d’émission à moyen et long terme net de rachats pour 187 milliards d’euros, (ii) 2 milliards d’euros de ressources issues de la gestion active des participations de l’État et consacrées au désendettement et (iii) une contribution des disponibilités du Trésor de 10,7 milliards d'euros.

3. Les autres ressources de financement sont stables ou quasi-stables.

4. La charge budgétaire de la dette est prévue à 44,5 milliards d’euros.

5. Les détails du programme de financement pour 2016 seront communiqués en décembre.

2015

6. Depuis le début de l’année 2015, la France a continué à bénéficier de conditions de financement extrêmement favorables. Le taux moyen pondéré sur les émissions de dette à moyen et long terme ressort sur les trois premiers trimestres de l’année à 0,62%, à comparer à un plancher historique à 1,31% en 2014, et une moyenne de 4,15% sur la période 1998-2007.

7. Le déficit à financer pour 2015 est révisé à la baisse à 73 milliards d'euros, contre 74,4 milliards prévu dans la loi de finances initiale (LFI) 2015 votée en décembre 2014.

8. L'encours des BTF à la fin de l'année 2015 sera réduit de 14,8 milliards d'euros, contre une stabilisation dans la LFI. Cette révision à la baisse de l’encours prévisionnel des BTF est due à la hausse des primes d’émission nettes. En effet, les autres ressources de trésorerie sont revues en hausse à 17 milliards d’euros, contre 0,5 milliards d’euros dans la LFI, en raison principalement de l’enregistrement supplémentaire de primes à l’émission des titres à moyen long terme constatées depuis le début de l'année. L'ampleur du montant des primes tient au niveau des taux de marché des lignes abondées presque toujours inférieurs depuis le début de l'année aux taux des coupons versés.

9. Pour 2015, les émissions de dette à moyen et long terme nettes des rachats s’élèvent à 187 milliards d'euros. À fin septembre, l’État a émis 178,2 milliards d’euros de dette à moyen et long terme, soit 95,3% du programme 2015.

10. La charge de la dette budgétaire est prévue à 42,4 milliards d’euros, contre 44,3 milliards dans la LFI.

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