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Comme indiqué dans le communiqué du 25 septembre 2013, le besoin de financement de l’État en 2014 sera financé en grande partie par le programme d’émissions à moyen et long terme nettes de rachats. Le montant des émissions, prévu à 174 Md€ dans le projet de loi de finances, a été révisé en baisse à 173 Md€ suite à de nouveaux rachats. Il est prévu que l’encours de dette à court terme (BTF) reste stable au 31 décembre 2014 par rapport au 31 décembre 2013.
Comme au cours des années précédentes, l’Agence France Trésor ajustera ses émissions pour répondre à la demande des investisseurs et pour assurer la liquidité des titres, en lien avec les spécialistes en valeurs du Trésor. Le programme de financement prévoit notamment que les émissions d’obligations indexées, tant sur l’inflation française qu’européenne, représenteront ensemble environ 10 % des émissions nettes à moyen et long terme.
En 2013, les rachats de titres par l’AFT avant leur échéance ont été d’un montant de 23,2 Md€. Cela a ainsi permis de réduire de 13,2 Md€ les amortissements de la dette arrivant à maturité en 2014 et de 10 Md€ les amortissements de 2015. En fonction des conditions de marché, l’AFT pourra procéder en 2014 à des rachats de titres venant à échéance les années suivantes.
ÉLÉMENTS DÉTAILLES
1. Le bilan du programme de financement 2013
Le montant en nominal des emprunts bruts à moyen et long terme pour l’année 2013 a atteint 192 Md€ répartis entre 175,2 Md€ d’obligations à taux fixe (OAT et BTAN) et 16,8 Md€ d’obligations indexées sur l’inflation (OATi, OAT€i et BTANi). La part des titres émis et assortis de clauses d’action collective (CAC) conformes à la décision des gestionnaires de dette de la zone euro du 18 novembre 2011, a représenté 55,4% du montant nominal total de titres émis.
Le taux moyen pondéré sur les émissions de dette à moyen et long terme ressort sur l’année 2013 à un plus bas historique de 1,54%, à comparer à 1,86% en 2012, et une moyenne de 4,15% sur la période 1998-2007.
2. L’offre de lignes de référence
L’AFT procèdera à l’émission d’une nouvelle souche de référence à 2 ans, de deux nouvelles souches de référence à 5 ans et d’une nouvelle souche de référence à 10 ans. L’AFT étudiera également les perspectives d’émission d’une autre nouvelle souche de référence à 15 ans.
Toutes les obligations de référence créées seront abondées afin de garantir leur liquidité par un encours suffisant.
En matière d’obligations indexées sur l’inflation, l’AFT examinera l’opportunité d’émettre de nouvelles souches. Le lancement d’une nouvelle obligation de référence à 10 ans indexée sur l’inflation française (OATi) sera notamment étudié. L’AFT étudiera également les perspectives d’émission d’une nouvelle obligation indexée sur l’inflation européenne (OAT€i) de référence à 15 ans ou à 30 ans si la demande venait à justifier le lancement d’une telle souche. Par ailleurs, l’AFT continuera d’abonder les titres indexés sur l’inflation existants.
L’AFT étudiera l’opportunité de fixer de nouveaux mois de remboursement pour les nouvelles OAT indexées sur l’inflation européenne ou française à la place de la date actuelle fixée à juillet.
3. Les méthodes et le calendrier des adjudications
La première adjudication de titres à long terme en 2014 aura lieu le jeudi 9 janvier et les premières adjudications de titres à moyen terme et indexés auront lieu le jeudi 23 janvier 2014. Pour les mois suivants, les OAT de maturité supérieure à 5 ans seront adjugées le premier jeudi du mois et les OAT de maturité de 2 ans à 5 ans le troisième jeudi du mois, à 10h50. En août et en décembre, une adjudication unique, qui pourra porter, en fonction des conditions de marché et des recommandations des SVT, sur des OAT de moyen terme ou de long terme, se déroulera le premier jeudi du mois.
Concernant les titres adjugés, l’AFT se réserve, comme les années précédentes, la possibilité d’adapter ses émissions à la demande en abondant des lignes qui ne sont pas des lignes de référence.
Les adjudications des titres indexés sur l’inflation se tiendront à 11h50 le troisième jeudi du mois, à l’exclusion d’août et décembre.
Conformément aux nouvelles dispositions qui découleront de l'entrée en vigueur du règlement européen sur les dépositaires centraux de titres (CSDR), il est prévu que l’ensemble des transactions sur le marché secondaire admises sur des marchés règlementés soit dénoué en T+2 de la date de transaction à compter du 6 octobre 2014. Cela concernera en particulier les transactions sur OAT et BTAN qui seront dénouées en T+2 (à la place de T+3 aujourd’hui) et n’aura pas d’impact sur le règlement des BTF qui s’effectue déjà en T+2 actuellement.
L'AFT étudiera les implications d'une possible harmonisation des dates de règlement aux adjudications avec celles du marché secondaire.
4. Gestion active de la dette
L’AFT a procédé à 23,2 Md€ de rachats de dettes dont 13,2 Md€ de titres arrivant à échéance 2014 et 10 Md€ de titres arrivant à échéance en 2015 afin de respecter son objectif d’émissions nettes de rachats en 2013.
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Tân Le Quang
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