25/09/2013 : Besoin et ressources de financement de l’État en 2014 et point sur la situation en 2013

 

1. Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi de finances pour 2014. Le besoin prévisionnel de financement de l’État atteindra 177 milliards d'euros, dont 70,2 milliards pour couvrir le déficit à financer et 104,8 milliards pour assurer l'amortissement de la dette à moyen et long terme de l’État qui viendra à échéance en 2014.

2. Le besoin de financement en 2014 sera financé en grande partie par le programme d’émission à moyen et long terme nettes de rachats qui s’élève à 174 milliards d’euros. Parmi les ressources de financement, l’encours de BTF et des dépôts des correspondants seront stabilisés.

3. La charge de la dette est prévue à 46,7 milliards d’euros.

4. Le détail du programme de financement 2014 fera l'objet d'une communication détaillée en décembre.

5. Pour 2013, les émissions de dette à moyen et long terme nettes des rachats sont maintenues à 169 milliards d'euros. A fin septembre, l’État a émis un volume brut de 153,7 milliards d’euros de dette à moyen et long terme, soit 91% du programme 2013 net des rachats (contre 88% en 2012 à la même date).

6. La hausse du besoin de financement de l’État en 2013 par rapport à la loi de finances initiale est compensée par l’augmentation des ressources de trésorerie, notamment l’encours des BTF (+8,1 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2012) et les fortes primes à l’émission générées par la baisse des taux (+4 milliards d’euros environ).

7. Le déficit à financer pour 2013 est révisé à 71,9 milliards d'euros. Depuis le début de l’année 2013, la France a continué à bénéficier de conditions de financement extrêmement favorables. Le taux moyen pondéré sur les émissions de dette à moyen et long terme ressort sur les neufs premiers mois de l’année à 1,49%, à comparer à un plancher historique à 1,86% en 2012, et une moyenne de 4,15% sur la période 1998-2007. Au vu des niveaux de taux plus bas qu’anticipés en 2013 par rapport à la loi de finances initiale votée fin 2012, la prévision de la charge de la dette est abaissée de 46,9 milliards à 45 milliards d’euros, soit un allègement de 1,9 milliards d’euros.