21/12/2010 : Programme indicatif de financement de l'Etat pour 2011

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Christine Lagarde, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a arrêté le programme indicatif de financement de l'Etat pour l'année 2011.

En 2011, l'Etat doit financer un déficit budgétaire prévisionnel de 91,6 Md€, assurer le remboursement de 94,8 Md€ de dette à moyen et long terme venant à échéance ainsi que de 0,6 Md€ de dettes reprises par l'Etat. Son besoin de financement est donc de 187,0 Md€.

Ce besoin sera couvert à hauteur de 184 Md€ par les émissions à moyen et long terme (OAT et BTAN) nettes de rachats, auxquelles s'ajoutent des annulations de titre par la Caisse de la dette publique à hauteur de 2,9 Md€. L'encours de dette à court terme (BTF) sera diminué de 1,1 Md€.

Ce programme de financement s'inscrit dans le cadre de la loi de finances pour 2011 qui fixe à 89,2 Md€ le plafond de la variation nette, appréciée en fin d'année, de la dette négociable de l'État d'une durée supérieure à un an.

Le programme prévoit que les émissions d'obligations indexées sur l'inflation, tant française qu'européenne, représenteront environ 10% des émissions nettes à moyen et long terme. Comme au cours des années précédentes, l'Agence France Trésor ajustera ses émissions pour répondre à la demande et assurer la liquidité des titres.

Les rachats de titres avant leur échéance opérés par l'AFT en 2010 ont permis de réduire de 18,2Md€ les amortissements de la dette arrivant à maturité en 2011 et de 4,5Md€ de titres arrivant à échéance en 2012. L'AFT procédera en 2011 à des rachats de titres venant à échéance dans les prochaines années, en fonction des conditions de marché.

 

 

  2011
Besoin de financement (en milliards d'euros)
Titres à long terme arrivant à échéance 48,7
Titres à moyen terme arrivant à échéance 46,1
Engagements de l'Etat 0,6
Déficit budgétaire 91,6
Total 187,0
Ressources de financement (en milliards d'euros)
Emissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats 184,0
Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la Dette Publique 2,9
Variation nette de l'encours des bons du Trésor (BTF) -1,1
Variation des dépôts des correspondants du Trésor -3,0
Variation du compte unique du Trésor 1,2
Autres ressources de trésorerie 3,0
Total 187,0

 

 

ELEMENTS COMPLEMENTAIRES

 

1 - Compléments sur le montant des émissions à moyen et long terme en 2011

Les émissions nettes à moyen et long terme sont portées à 184Md€. Comme lors des années précédentes, l'AFT pourra procéder à des rachats et/ou des échanges en fonction des conditions de marché ainsi que des évolutions des besoins de financement.
Les émissions nettes seront réparties de la manière suivante : environ 10% sur les obligations indexées sur l'inflation,, le complément étant réparti entre OAT et BTAN.
Comme elle l'a déjà fait les années précédentes, l'AFT ajustera ses émissions pour répondre à la demande et assurer la liquidité des titres.

2 - L'offre de lignes de référence

L'AFT procédera à l'émission d'une nouvelle souche de référence à 2 ans, de deux nouvelles souches de référence à 5 ans et d'une nouvelle souche de référence à 10 ans.
L'AFT étudiera également, en lien avec les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT), les perspectives d'émission d'autres nouvelles souches de référence à très long terme notamment sur les maturités 15 ans et 30 ans, si la demande sur ces segments de courbe en 2011 venait à justifier le lancement de nouvelles souches.
Toutes les obligations de référence créées continueront d'être abondées afin de garantir leur liquidité par un encours suffisant.
En matière d'obligations indexées sur l'inflation, l'AFT examinera l'opportunité d'émettre des nouvelles obligations sur ce compartiment de marché ; les lancements, dans le courant de l'année 2011, d'une nouvelle ligne de référence à 15 ans indexée sur l'inflation européenne (OAT€i), et le lancement d'une nouvelle ligne de référence à 5 ans indexée sur l'inflation française (OATi) seront notamment étudiés. Par ailleurs, l'AFT continuera d'abonder les titres indexés sur l'inflation existants, en fonction de la demande.

3 - Les méthodes et le calendrier des adjudications

En août et en décembre, une unique adjudication, qui pourra porter, en fonction des conseils des SVT, sur des BTAN et/ou des OAT, se déroulera le premier jeudi du mois. Durant les autres mois, les OAT seront adjugées le premier jeudi du mois et les BTAN le troisième jeudi du mois. Concernant les titres adjugés, l'AFT se réserve, comme les années précédentes, la possibilité d'adapter ses émissions à la demande finale relayée par les SVT en abondant des titres qui ne sont pas des lignes de référence ou en émettant, lors des adjudications de BTAN, des OAT de durée résiduelle inférieure à 5 ans. Les adjudications des titres indexés sur l'inflation se tiendront à 11h50 le troisième jeudi du mois, à l'exclusion d'août et décembre.

4 - La gestion de la durée de vie moyenne de la dette

La mise en œuvre de la politique de réduction de la durée de vie moyenne de la dette engagée en 2001 demeure temporairement suspendue. Le programme de contrats d'échange de taux sera réactivé lorsque les conditions de marché le permettront. L'AFT avertira le marché avant de reprendre ses opérations.

Le bilan du programme de financement 2010
Le montant en nominal des emprunts bruts à moyen et long terme pour l'année 2010 a atteint 210,7 Md€ répartis entre 102,4Md€ d'OAT à taux fixe, 20,4 Md€ d'obligations indexées sur l'inflation (OATi et OAT€i) et 87,9 Md€ de BTAN.

Contact presse :
Agence France Trésor
Pierre Salaun
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