29/09/2010 : PLF 2011 - Besoins et ressources de financement

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Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi de finances pour 2011. Les émissions de dette à moyen et long terme (BTAN, OAT) nettes des rachats s'élèveront à 186 milliards d'euros pour 2011. Au total, le besoin prévisionnel de financement de l'Etat s'élève à 189,4 milliards d'euros, dont 92 milliards d'euros pour couvrir le déficit prévisionnel de l'exercice budgétaire 2011 et 96,8 milliards pour assurer l'amortissement de la dette à moyen et long terme de l'Etat qui viendra à échéance en 2011.

 

Le détail du programme de financement 2011 fera l'objet d'une communication complémentaire en décembre 2010. Le montant des émissions pour 2011 pourra alors être révisé, en fonction notamment des rachats qui pourront intervenir jusqu'à la fin de l'année 2010.

 

Le déficit budgétaire pour 2010 est maintenu à 152 milliards d'euros. Dans ces conditions les émissions de moyen et long terme nettes des rachats sont maintenues à 188 milliards d'euros. L'encours des BTF à la fin de l'année 2010 sera sensiblement réduit de 14,50 milliards d'euros, contre une quasi-stabilité initialement prévue dans la loi de finances rectificative d'avril 2010. Cette révision à la baisse de l'encours prévisionnel des BTF est due notamment à la politique de rachat de certains titres venant à échéance en 2011 qui réduit l'exigence du niveau du solde du compte du Trésor en fin d'année et à la politique de centralisation des excédents de trésorerie des structures publiques qui a été entamée en 2010, et qui se traduit par une augmentation plus forte qu'attendue des dépôts des correspondants.

 

(en milliards d'euros) 2010 2011
Besoin de financement
Amortissement de la dette à long terme 29,5 48,8
Amortissement de la dette à moyen terme 53,5 48,0
Amortissement de dettes reprises par l'Etat  4,1 0,6
Déficit budgétaire 152,0 92,0
Total 239,1 189,4
Ressources de financement
Emissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et interêt annuel), nettes des rachats effectués par l'Etat et par la Caisse de la dette publique 188,0 186,0
Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique 0,0 2,9
Variation nette des Bons du Trésor à taux fixe et interêts précomptés -14,5 -0,7
Variation des dépôts des correspondants 39,9 -3,0
Variation du compte du Trésor 17,2 1,2
Autres ressources de trésorerie 8,5 3,0
Total 239,1 189,4

 



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