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Christine Lagarde, Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, a arrêté le montant des émissions à moyen et long terme (BTAN et OAT) nettes des rachats de l'Etat à 188 milliards d'euros pour 2010.
Le programme prévoit que les émissions d'obligations indexées, tant sur l'inflation française qu'européenne, représenteront environ 10 % des émissions nettes à moyen et long terme. Comme au cours des années précédentes, l'Agence France Trésor ajustera ses émissions pour répondre à la demande et assurer la liquidité des titres.
En 2009, l'AFT a procédé à 13,6 Md€ de rachats de titres avant leur échéances se répartissant entre 11 Md€ arrivant à maturité en 2010 et 2,6 Md€ de titres 2011. L'AFT procédera en 2010 à des rachats de titres venant à échéance dans les prochaines années, en fonction des conditions de marché.
ELEMENTS COMPLEMENTAIRES
Compléments sur les émissions à moyen et long terme en 2010
1. Le montant des émissions
Les émissions nettes à moyen et long terme sont portées à 188 Md€. Comme lors des années précédentes, l'AFT pourra procéder à des rachats et/ou des échanges en fonction des conditions de marché ainsi que des évolutions des besoins de financement.
Les émissions nettes seront réparties de la manière suivante : aux alentours de 10% sur les obligations indexées sur l'inflation, le complément étant réparti entre BTAN et OAT.
Comme les années précédentes, l'AFT ajustera ses émissions pour répondre à la demande et assurer la liquidité des titres.
2. L'offre de lignes de référence
L'AFT procèdera à l'émission d'une nouvelle souche de référence à 2 ans, de deux nouvelles souches de référence à 5 ans et de deux nouvelles souches de référence à 10 ans.
Enfin, l'AFT étudiera, en lien avec les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT), les perspectives d'émission d'autres nouvelles lignes de référence à long terme, notamment de maturité 15 ans, et à très long terme, de maturité 40 ans ou 50 ans.
Toutes les obligations de référence créées continueront d'être abondées afin de garantir leur liquidité par un encours suffisant.
En matière d'obligations indexées sur l'inflation, l'AFT examinera l'opportunité d'émettre des nouvelles lignes, notamment de maturité 10 à 15 ans. Par ailleurs, l'AFT continuera d'abonder les titres indexés sur l'inflation existants, en fonction de la demande.
3. Les méthodes et le calendrier des adjudications
En août et en décembre, une unique adjudication, qui pourra porter, en fonction des conseils des SVT, sur des BTAN et/ou des OAT, se déroulera le premier jeudi du mois. Durant les autres mois, les OAT seront adjugées le premier jeudi du mois et les BTAN le troisième jeudi du mois.
Concernant les titres adjugés, l'AFT se réserve, comme les années précédentes, la possibilité d'adapter ses émissions à la demande finale relayée par les SVT en abondant des titres qui ne sont pas des lignes de référence ou en émettant, lors des adjudications de BTAN, des OAT de durée résiduelle inférieure à 5 ans.
Les adjudications des titres indexés sur l'inflation se tiendront à 11h50 le troisième jeudi du mois, à l'exclusion d'août et décembre.
4. La gestion de la durée de vie moyenne de la dette
La mise en œuvre de la politique de réduction de la durée de vie moyenne de la dette engagée en 2001 demeure temporairement suspendue. Le programme de contrats d'échange de taux sera réactivé lorsque les conditions de marché le permettront. L'AFT avertira le marché avant de reprendre ses opérations.
Le bilan du programme de financement 2009
Le montant en nominal des emprunts bruts à moyen et long terme pour l'année 2009 a atteint 178,6Md€ répartis entre 83,6 Md€ d'OAT à taux fixe, 12,3 Md€ d'obligations indexées sur l'inflation (OATi, OAT€i et BTAN€i) et 82,7 Md€ de BTAN.
Contact Presse
Agence France Trésor
Pierre SALAUN
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