23/12/2008 : Detail du programme de financement de l'Etat pour 2009

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Christine Lagarde, Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, a arrêté le programme indicatif de financement de l'Etat pour l'année 2009.

En 2009, l'Etat doit financer un déficit budgétaire prévisionnel de 79,3Md€, assurer le remboursement de 110,8Md€ de dette à moyen et long terme venant à échéance ainsi que de 1,6Md€ de dettes reprises par l'Etat. Son besoin de financement est donc de 191,7Md€.

Ce besoin sera couvert à hauteur de 145,0Md€ par les émissions à moyen et long terme (BTAN et OAT) nettes de rachats, auxquelles s'ajoutent des annulations de titre par la Caisse de la dette publique à hauteur de 2,5Md€. L'encours de dette à court terme (BTF) sera augmenté de 23,0Md€. En outre, les ressources accumulées fin 2008 sur le compte de Trésor seront sollicitées à hauteur de 19,0Md€.

Ce programme de financement s'inscrit dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009 qui fixe à 34,3Md€ le plafond de la variation nette, appréciée en fin d'année, de la dette négociable de l'État d'une durée supérieure à un an. La dette à court terme passera de 138Md€ à la fin 2008 à 161Md€ à la fin 2009.

Le programme prévoit que les émissions d'obligations indexées sur l'inflation, tant française qu'européenne, représenteront environ 10% des émissions nettes à moyen et long terme. Comme les années précédentes, l'AFT ajustera ses émissions pour répondre à la demande et assurer la liquidité des titres.
 
Les rachats de titres avant leur échéance opérés par l'AFT en 2008 ont permis de réduire de 2,3Md€ les amortissements de la dette arrivant à maturité en 2009. L'AFT procédera en 2009 à des rachats de titres venant à échéance dans les prochaines années, en fonction des conditions de marché, dont au moins 2,5Md€ pour le compte de la Caisse de la dette publique.

 

 

Besoin de financement (en milliards d'euros) - 2009
Amortissement de dette à long terme 63,4
Amortissement de dette à moyen terme 47,4
Amortissement de dettes reprises par l'Etat 1,6
Déficit budgétaire 79,3
Total 191,7
Ressources de financement (en milliards d'euros) - 2009
Emissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effectués par l'Etat et par la Caisse de la dette publique (CDP) 145,0
Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la Dette Publique 2,5
Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 23,0
Variation des dépôts des correspondants 0
Variation du compte du Trésor 19,0
Autres ressources de trésorerie 2,2
Total des ressources de financement 191,7

ELEMENTS COMPLEMENTAIRES

1 - Compléments sur les émissions à moyen et long terme en 2009

Le montant des émissions

Les émissions nettes à moyen et long terme sont portées à 145Md€. Comme lors des années précédentes, l'AFT pourra procéder à des rachats et/ou des échanges en fonction des conditions de marché ainsi que des évolutions des besoins de financement.
Les émissions nettes seront réparties de la manière suivante : aux alentours de 10% sur les obligations indexées sur l'inflation, le complément étant réparti entre BTAN et OAT.
Comme les années précédentes, l'AFT ajustera ses émissions pour répondre à la demande et assurer la liquidité des titres.

 

L'offre de lignes de référence

L'AFT émettra en 2009 deux nouvelles lignes de référence à 5 ans et une nouvelle ligne de référence à 10 ans de maturité octobre 2019. En outre, un BTAN de maturité septembre 2011 sera ouvert. Enfin, l'AFT étudiera, en lien avec les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT), les perspectives d'émission d'autres nouvelles lignes de référence à long terme.
Toutes les obligations de référence créées continueront d'être abondées afin de garantir leur liquidité par un encours suffisant.
En matière d'obligations indexées sur l'inflation, l'AFT examinera l'opportunité d'émettre des nouvelles lignes sur ce compartiment de marché. Par ailleurs, l'AFT continuera d'abonder les titres indexés sur l'inflation existants, en fonction de la demande.

Les méthodes et le calendrier des adjudications

En août et en décembre, une unique adjudication, qui pourra porter, en fonction des conseils des SVT, sur des BTAN et/ou des OAT, se déroulera le premier jeudi du mois. Durant les autres mois, les OAT seront adjugées le premier jeudi du mois et les BTAN le troisième jeudi du mois. Exceptionnellement, au vu du calendrier, l'adjudication d'OAT de janvier, qui aurait dû se tenir le 1er janvier 2009, aura lieu le jeudi 8 janvier 2009 et celle de BTAN sera reportée au jeudi 22 janvier 2009.
Concernant les titres adjugés, l'AFT se réserve, comme les années précédentes, la possibilité d'adapter ses émissions à la demande finale relayée par les SVT en abondant des titres qui ne sont pas des lignes de référence ou en émettant, lors des adjudications de BTAN, des OAT de durée résiduelle inférieure à 5 ans.
Les adjudications des titres indexés sur l'inflation se tiendront à 11h50 le troisième jeudi du mois, à l'exclusion d'août et décembre.

2 - Le financement 2009 à court terme

Le programme arrêté par le Ministre prévoit que l'encours des BTF est augmenté de 23,0Md€ pour atteindre un encours prévisionnel à fin 2009 d'environ 161,0Md€.
Les adjudications se tiendront chaque lundi et comprendront l'émission d'un BTF 3 mois, alternativement d'un BTF 6 mois ou 1 an et éventuellement de lignes complémentaires en fonction de la demande et du profil infra-annuel de la trésorerie de l'Etat.
Comme en 2008, les échéances des 3 mois, 6 mois et 1 an seront réparties d'une manière à donner aux investisseurs un large choix tout au long de l'année.
Enfin, afin de répondre aux besoins ponctuels de liquidité, des BTF à court terme allant de 2 à 6 semaines pourront être émis.

3 - La gestion de la durée de vie moyenne de la dette

La mise en œuvre de la politique de réduction de la durée de vie moyenne de la dette engagée en 2001 demeure temporairement suspendue. Le programme de contrats d'échange de taux sera réactivé lorsque les conditions de marché le permettront. L'AFT avertira le marché avant de reprendre ses opérations.

4 - La charte SVT et la sélection des SVT

L'AFT procédera, dans le cadre d'un dialogue avec les SVT, à la révision de la charte qui la lie avec ses partenaires financiers. Cette charte mise à jour sera rendue publique et l'AFT organisera dans ce cadre, mi-2009, la sélection triennale des SVT.

5 - Le bilan du programme de financement 2008

Le montant en nominal des emprunts bruts à moyen et long terme pour l'année 2008 a atteint 132,0Md€ répartis entre 63,9Md€ d'OAT à taux fixe (dont 1,4Md€ d'OAT octobre 2038 émises dans le cadre de l'échange du 4 décembre 2008), 15,5Md€ d'obligations indexées sur l'inflation (OATi, OAT€i et BTAN€i) et 52,6Md€ de BTAN (dont 0,8 Md€ de BTAN de maturité résiduelle inférieure à un an émis dans le cadre de l'adjudication de BTF du 21 juillet 2008). Par ailleurs, à ce jour, 2,3Md€ de titres arrivant à maturité en 2009 ont été rachetés de gré à gré par l'Etat et 1,1Md€ de titres arrivant à maturité en 2032 ont été rachetés dans le cadre de l'échange du 4 décembre 2008.
Le montant des émissions nettes s'élève donc sur 2008 à 128,5Md€, dont 11,5Md€ ont été affectés au financement de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE).
 

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