10/07/2002 : Tableau de financement 2002 actualisé

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En association au projet de loi de finances rectificative présenté ce jour par le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et le Ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire, et intégrant l'aggravation du déficit budgétaire de 15.4Mds€ pour 2002, le tableau de financement ci-dessous illustre le surcroît d'émissions de BTF nécessaire depuis la communication du 17 décembre dernier. Compte tenu du tableau de financement ci-dessous, l'Agence France Trésor sera conduite à accroître son stock de BTF en 2002 de 12Md€ (en plus des 13Mds€ annoncés en décembre dernier, soit une variation sur l'année de 25Mds€). Le programme d'emprunt à moyen et long terme (OAT et BTAN) sera mis en oeuvre tel qu'il a été annoncé le 17 décembre dernier.

Besoin de financement (en Mds€) 2002
(communiqué 17/12/2001)
2002
(actualisation 10/07/2002)
Amortissement de la dette à long terme 14,7 14,6
cf note 1
Amortissement de la dette à moyen terme 45,0 44.7
cf note 2
Engagements de l'Etat 1,5 2,8 (=1,5+1,3)
cf note 3
Seconde partie du versement de la prime pour l'emploi - 1.2
cf note 4
Déficit budgétaire de la LFI 30,4 30,4
Accentuation du déficit budgétaire en LFR - 15.4
Total du besoin de financement 91,6 109,1
Ressources de financement 2002    
Emissions nettes à moyen et long terme (OAT et BTAN) 85,0 85,0
Variation nette des BTF (fin d'année) 13 25
Variation des dépôts des correspondants -6,4 -0.9
cf note 5
Variation du compte du Trésor 0 0
Total des ressources de financement 91,6 109,1
1 0.1 Md€ de rachats sur des OAT 2002 ont été effectués fin 2001 non pris en compte dans le tableau de financement figurant dans le communiqué de presse du 17 décembre 2001 (programme d'emprunt)
2 0.3 Md€ de rachats sur des BTAN 2002 ont été effectués fin 2001 non pris en compte dans le tableau de financement figurant dans le communiqué de presse du 17 décembre 2001 (programme d'emprunt)
3 La ligne " Engagements de l'Etat " est accrue par le remboursement anticipé aux entreprises en janvier 2002 de la " dette de l'Etat " liée au décalage d'1 mois de TVA de 1.3Md€, mouvement de trésorerie qui n'a pas de traduction budgétaire.
4 En règle générale, le tableau de financement n'a pas à intégrer de différence entre l'approche en exercice et en gestion du déficit budgétaire. Cette année fait exception du fait du versement en janvier (en période complémentaire, soit une imputation sur le déficit budgétaire 2001 et non 2002) d'un second montant de 1.2Md€ de Prime pour l'emploi. Ceci conduit à une nouvelle ligne dans le besoin de financement.
5 A l'heure actuelle et en projection, en plus des 6.4Md€ de sortie des fonds CCP intégrés dans le tableau de financement de décembre 2001, le poste " Variation des dépôts des correspondants " évolue de la manière traduite dans le tableau ci-dessus, du fait de ressources supplémentaires :
- l'octroi d'un compte rémunéré à l'EPFR et le dépôt supplémentaire de 868 M€ de l'EPFR sur son compte rémunéré au Trésor de mai 2002 correspond à une ressource supplémentaire de 1,7 Md€ ;
- le FRR correspond à un surcroît de ressource de financement de 3.8Md€ sur l'année.