Cette page est une archive, elle est disponible uniquement en français et en anglais.
Dominique Strauss-Kahn, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, a arrêté le programme indicatif de financement de l'Etat pour 1998.
En rupture avec la pratique des dernières années, le volume des emprunts de l'Etat sera en diminution sensible par rapport à l'année précédente.
1. Après effet des rachats sur le marché secondaire, le programme d'emprunt à moyen et long terme pour l'année 1997 a été réalisé à 103,1% (333 MdsF d'obligations assimilables du Trésor - OAT - et 286 MdsF de bons du Trésor à intérêt annuel - BTAN -). 11,7 MdsF de rachats de titres d'échéance 1998 ont été effectués sur le marché secondaire.
La baisse générale des taux a permis d'obtenir des conditions d'emprunt plus favorables qu'en 1996 : le taux moyen d'endettement ressort ainsi à 4,36 % pour les BTAN (contre 5,33 % en 1996) et à 5,66 % pour les OAT à 10 ans (contre 6,36 % en 1996). La durée de vie moyenne de la dette négociable se situe au 31 décembre 1997 aux alentours de 6 ans et 80 jours, à comparer à 6 ans et 47 jours au 31 décembre 1996 ; l'objectif de stabilisation de la durée de vie moyenne de la dette négociable entre 6 ans et 6 ans et demi a donc été atteint et sera maintenu pour l'année 1998.
2. En 1998, le montant des émissions à moyen et long terme nécessaires à la couverture du besoin de financement de l'Etat s'inscrira en diminution par rapport à 1997, grâce notamment à l'action de réduction du déficit budgétaire engagée par le Gouvernement. Ce montant sera de l'ordre de 590 MdsF et, à titre indicatif, devrait être couvert par des émissions d'OAT de l'ordre de 320 MdsF et par des émissions de BTAN de l'ordre de 270 MdsF.
Ces objectifs indicatifs correspondent, pour chaque groupe de titres, aux recettes en trésorerie nettes du montant des titres éventuellement échangés contre de nouvelles émissions ou rachetés pendant l'année.
|
* Prévisions lois de finances (données provisoires)
** Versement de France Télécom
(1) Après impact des rachats sur le marché secondaire
(2) Emissions en trésorerie nettes des rachats
3. Les ventes d'OAT aux particuliers seront poursuivies tout au long de l'année : ces titres s'inscrivent comme un produit d'épargne banalisé dans la gamme des supports offerts aux personnes physiques. Les OAT ainsi placées en 1998 s'imputeront sur l'objectif total de 320 MdsF.
4. La politique d'émission de l'Etat pour 1998 se place dans la perspective de l'introduction de l'euro au 1er janvier 1999. Dès cette date, les émissions de valeurs du Trésor seront réalisées en euro et l'ensemble du stock de dette publique sera converti en euro, selon les modalités qui ont été indiquées au mois de septembre 1997. Les évolutions suivantes sont en outre à noter :
- l'Etat continuera de rester à l'écoute des investisseurs afin de répondre au mieux à leurs attentes. Pour ce faire, il maintiendra sa présence, par l'émission de titres liquides, sur l'ensemble de la courbe des taux, y compris sur la partie longue. Ainsi un emprunt de maturité 2029 viendra compléter, dès le premier semestre 1998 si les conditions de marché le permettent, la gamme des emprunts d'Etat sur la partie longue de la courbe, afin de devenir la référence à 30 ans de la courbe des taux en euro ;
- comme Dominique Strauss-Kahn l'a annoncé à la conférence sur les " Valeurs du Trésor et l'euro " du 3 décembre dernier, la France émettra au cours du premier semestre 1998 un nouveau type d'emprunt, indexé sur l'inflation. Les caractéristiques exactes de ce titre et les modalités de son lancement sont en cours d'élaboration en collaboration avec les Spécialistes en Valeurs du Trésor ;
- la politique d'émission de l'Etat français en écu sera maintenue et encore plus intégrée à sa politique d'émission en franc, dans une optique de fongibilité totale des deux marchés dans le marché de l'euro. Pour ce faire, outre l'émission systématique de titres ayant les mêmes caractéristiques en francs et en écu de manière à les rendre fongibles au 1er janvier 1999, l'Etat pourra procéder à une gestion active de sa dette en écu, par des rachats, échanges, ou adjudications à l'envers, de manière à assurer la meilleure liquidité des titres en écu en 1998 et au-delà.