17/07/1997 : Conversion de la dette de l'État en euro

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Le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a récemment précisé les modalités de conversion de la dette négociable de l’État en euro à compter du 4 janvier 1999.

  1. Les modalités de la conversion sont les suivantes : les avoirs de titres en francs seront, après application du taux de conversion à l’euro, arrondis à l’euro inférieur. Pour compenser l’arrondi, les porteurs recevront une soulte en espèces, valorisée au prix du marché, et dont la valeur ne dépassera donc pas un euro par ligne détenue par chaque porteur.
  2. Cette conversion sera appliquée automatiquement à l’ensemble du stock de dette négociable de l’État au cours du week-end du 1er janvier 1999. A partir du 4 janvier au matin, la dette existante anciennement libellée en franc ou en écu sera fongible avec la dette nouvellement émise en euro et elles seront négociées de la même manière sur les marchés de taux d’intérêt.
  3. Les détails de mise en œuvre de la conversion sont en cours de finalisation en coopération avec les acteurs concernés de la place de Paris, afin d’y préparer au plus tôt les systèmes informatiques et comptables.
  4. Le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a par ailleurs confirmé que la première adjudication de bons du trésor en euro aura lieu dès le 4 janvier 1999, et annoncé la tenue à Paris, les 3 et 4 décembre prochain d’une conférence internationale sur "les Valeurs du Trésor et l’euro" destinée à informer la communauté des investisseurs de la politique d’émission que suivra la République française après le passage en monnaie unique. Cette manifestation sera organisée conjointement par la direction du Trésor et l’association des Spécialistes en Valeurs du Trésor.