Les OAT vertes

• Présentation

• Conseil d'évaluation des OAT vertes

• Rapports d'allocation et de performance

• Rapports et avis du conseil d'évaluation

• L'OAT verte en vidéo

Présentation

L’AFT a lancé en juin 2017 la première obligation souveraine verte pour un montant de référence (7 milliards d'euros initialement), l’OAT 2039. En lançant en mars 2021 une deuxième obligation verte (l’OAT 0,50 % 25 juin 2044), puis une troisième en mai 2022 (l’OAT€i 0,10 % 25 juillet 2038), elle a confirmé le rôle moteur de la France au service des ambitions affirmées dans l’accord de Paris sur le Climat de décembre 2015. En janvier 2024, l’AFT a émis une quatrième obligation souveraine verte française, d’une maturité de 25 ans, l’OAT verte 3,00 % 25 juin 2049, à un taux à l’émission de 3,201 % pour un montant de 8 milliards d’euros, un montant jusqu’à présent inégalé. Un même document-cadre régit l’ensemble de ces obligations et prend en compte les spécificités des OAT vertes indexées. 

 Après leur émission inaugurale, ces titres sont amenés à être réabondés dans la limite chaque année du montant des dépenses vertes éligibles. 

 Les fonds levés par le moyen des OAT vertes sont, année après année, consacrés au financement d’un ensemble de projets inscrits au budget de l’État et ayant un effet favorable sur l’environnement : atténuation du changement climatique, adaptation aux risques qui y sont liés, préservation de la biodiversité ou lutte contre la pollution. En amont de chaque exercice, les différents ministères identifient au sein de leurs programmes budgétaires les lignes répondant à ces objectifs. Celles-ci sont présentées pour avis au Conseil d’évaluation des OAT vertes et soumises à la validation d’un comité de pilotage interministériel placé sous l’égide du Premier ministre. 

Les dépenses vertes éligibles sont par ailleurs sélectionnées selon leur cotation au titre du budget vert, dans le respect du cadre de référence du label Greenfin, créé par le ministère de la Transition écologique et destiné notamment à garantir la qualité verte des fonds d’investissement.

Comptablement, les fonds levés sont traités comme ceux d’une OAT traditionnelle et gérés selon le principe d’universalité budgétaire. Les rapports d’allocation et de performance, établis chaque année sur la base du projet de loi de règlement, permettent de vérifier l’équivalence nominale entre cette ressource et les emplois qui lui sont associés. Ainsi, en août 2022, a été publié le cinquième rapport d’allocation et de performance, présentant les dépenses correspondant aux émissions de dette verte de 2021. Conformément à un calendrier resté inchangé, le rapport portant sur les fonds levés en 2022 sera publié à l’été 2023. Par ailleurs, en juillet 2022, le cinquième rapport d’évaluation environnementale des dépenses éligibles aux OAT vertes, portant sur l’observation de la Terre par satellite et sur les prévisions météorologiques, a été rendu public. En 2023, le Conseil a évalué le soutien public aux énergies renouvelables. Ces exercices d’évaluation participent au bon pilotage des politiques publiques et, à ce titre, représentent un des apports des OAT vertes.

Document-cadre des OAT vertes

Annexe du document-cadre des OAT vertes (mai 2022)

Juillet 2024 - Mise à jour de seconde opinion sur les OAT vertes par Moody's ESG Solutions (DVE 2023 ex post)

Conseil d'évaluation des OAT vertes

Présidé par M. Manuel Pulgar-Vidal, le Conseil d’évaluation des OAT vertes est composé de 8 experts indépendants :

• M. Mats Andersson, vice-président de Global Challenges Foundation, président de PDC et ancien PDG d’AP4, quatrième fonds de pension national suédois ;
• Mme Nathalie Girouard, cheffe de la division Performance environnementale et Information de la Direction de l’Environnement à l’OCDE ;
• M. Mike Holland, consultant indépendant ;
• Mme Karin Kemper, ancienne directrice principale des pratiques mondiales de l’environnement et des ressources naturelles à la Banque Mondiale ;
• M. Rana Roy, consultant indépendant ;
• M. Thomas Sterner, professeur d’économie environnementale à l’Université de Göteborg ;

Deux observateurs participent aussi aux réunions du conseil :

• M. Sean Kidney, co-fondateur et président du Climate Bond Initiative ;
• M. Nicholas Pfaff, directeur principal et secrétaire général des Green Bond Principles au sein de l’ICMA (International Capital Market Association).

Le Conseil d’évaluation des OAT vertes définit le cahier des charges et la programmation des rapports d’évaluation de l'impact environnemental des dépenses vertes éligibles adossées à l’obligation souveraine verte française. Il rend également son opinion concernant la qualité des rapports d'évaluation de l’impact et la pertinence des résultats. L’ensemble de ses travaux est publié sur le site internet de l’Agence France Trésor. Le Secrétariat du Conseil d’évaluation est assuré conjointement par le Commissariat général au Développement Durable et par la Direction Générale du Trésor.

Rapports d'allocation et de performance

Rapport d'allocation et de performance 2023

Rapport d'allocation et de performance 2022

Rapport d'allocation et de performance 2021

Rapport d'allocation et de performance 2020

Rapport d'allocation et de performance 2019

Rapport d'allocation et de performance 2018

Rapport d'allocation et de performance 2017

Rapports et avis du conseil d'évaluation

L'OAT verte en vidéo