Conformément aux engagements pris en 2017, lors du lancement inaugural de la première OAT verte l’Agence France Trésor publie le cinquième rapport d’allocation et de performance des OAT vertes, portant sur les fonds levés au cours de l’année 2021, soit 15 milliards d’euros. Ce rapport présente les dépenses adossées aux émissions des OAT vertes réalisées en 2021, ainsi que les indicateurs de performance qui leur sont associés. Celui-ci met en lumière l’étendue des actions menées par l’État en faveur de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique, dans la lignée de l’Accord de Paris.
Ce nouveau rapport décrit notamment le lien entre l’émission d’obligations vertes et l’élaboration du Budget vert qui, depuis 2020, renseigne les citoyens sur l’impact environnemental des dépenses vertes de l’État. Dans le contexte de l’émergence du standard européen d’obligations vertes, le rapport présente également des éléments d’analyse des dépenses vertes éligibles au prisme de la Taxonomie européenne. Cette analyse montre notamment les enjeux de production et de collecte de données qui permettent déterminer l’éligibilité à la Taxonomie. Celle-ci est appelée à se poursuivre.
Cyril Rousseau, directeur général de l’Agence France Trésor, a déclaré : « La demande pour les titres vert ne faiblit pas, en atteste l’encours des OAT vertes qui dépasse désormais cinquante milliards d’euros. Les rapports d’allocation et de performance publiés depuis cinq ans témoignent de notre engagement à un haut niveau d’exigence et de transparence, en adéquation avec l’évolution des bonnes pratiques de la finance durable. »
L’encours total de la dette verte émise par la France, à travers ses trois OAT vertes (l’OAT 2039, l’OAT 2044 et l’OAT€i 2038) est aujourd’hui de 51,4 milliards d’euros.
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Éléments de contexte
L’AFT a lancé en juin 2017 la première obligation souveraine verte pour un montant de référence (7 milliards d'euros initialement), l’OAT 2039. En lançant en mars 2021 une deuxième obligation verte (l’OAT 0,50 % 25 juin 2044), puis une troisième en mai 2022 (l’OAT€i 0,10 % 25 juillet 2038), elle confirme le rôle moteur de la France au service des ambitions affirmées dans l’accord de Paris sur le Climat de décembre 2015. Un même document-cadre régit l’ensemble de ces obligations et prend en compte les spécificités des OAT vertes indexées. Après leur émission inaugurale, ces titres sont amenés à être réabondés : cela a été le cas pour les OAT 2039 et 2044 à douze et à quatre reprises respectivement depuis leur lancement.
Parallèlement, l’AFT met en ligne ce jour l’actualisation de la revue de seconde opinion relative au caractère vert des dépenses éligibles associées aux émissions de l’OAT verte pour l’année 2021.
Depuis 2017, la France étudie les impacts environnementaux des dépenses adossées aux émissions d’obligations vertes. Ces travaux d’évaluation, supervisés par un conseil d’experts indépendants, de réputation internationale, donnent lieu à des rapports spécifiques. Les quatre premiers rapports, consacrés au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, à Voies navigables de France, à l’Office national des forêts et au Programme d’Investissement d’Avenir ont été publiés respectivement en 2018, 2019, 2020 et 2021. Le cinquième rapport, paru en juillet 2022, porte sur des activités relatives aux prévisions météorologiques et à l’observation terrestre.
Information :
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