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PROGRAMME INDICATIF DE FINANCEMENT DE L'ETAT POUR 2005
M. Hervé GAYMARD, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, a arrêté le programme indicatif de financement de L'Etat pour l'année 2005.
En 2005, l'Etat doit financer un déficit budgétaire de 45 Mds€ et assurer le remboursement de 66 Mds€ de dette à moyen et long terme venant à échéance. Son besoin de financement est donc de 111 Mds€.
Ce besoin sera couvert intégralement par les émissions à moyen et long terme, dont le montant net est fixé à 111 Mds€. Ce chiffre est inférieur de 11 Mds€, soit 9%, au programme à moyen long terme net annoncé et réalisé en 2004.
La dette à court terme sera maintenue en 2005 au niveau atteint en fin 2004, soit environ 100 Mds€ selon les projections actuelles. Cet encours a été réduit d'environ 10 Mds€ en 2004.
Comme en 2004, les émissions d'obligations indexées sur l'inflation, tant française qu'européenne, atteindront au minimum 10 % des émissions nettes à moyen et long terme. L'AFT pourra émettre significativement plus de 10% de son programme sous forme d'obligations indexées si la demande le justifie.
Hervé GAYMARD souligne que la réduction de 10 Mds€ de l'encours de dette court terme en 2004 a été rendue possible par l'amélioration du solde budgétaire et l'affectation de recettes de cessions d'actifs au désendettement. Il confirme que l'affectation des recettes de privatisations ou de cessions des participations de l'Etat au désendettement sera poursuivie en 2005.
Les rachats de titres avant leur échéance opérés par l'AFT en 2004 ont permis de réduire de 7 Mds€ les amortissements de la dette arrivant à maturité en 2005. L'AFT procédera en 2005 à des rachats des titres venant à échéance dans les prochaines années, en fonction des conditions de marché.
Ces orientations confirment la priorité donnée par le gouvernement à la maîtrise de l'endettement.
| en milliards d'euros | 2004 (estimation novembre 2004) |
2005 (PLF) |
2005 (programme d'emprunt décembre 2004) |
| Besoin de financement | |||
| Amortissement dette à long terme | 36 | 33,8 | 33 |
| Amortissement dette à moyen terme | 30,5 | 39,3 | 33 |
| Déficit budgétaire | 49,1 | 44,9 | 44,9 |
| Total du besoin de financement | 115,6 | 118 | 111 |
| Ressources de financement | |||
| Financement à moyen et long terme dont : | 122 | 118 | 111 |
| Variation nette des BTF | -9,6 | 0 | 0 |
| Variation des dépôts des correspondants | 3,2 | 0 | 0 |
| Variation du compte du Trésor | 0 | 0 | 0 |
| Total des ressources de financement | 115,6 | 118 | 111 |
Contact presse :
Pour le Cabinet du Ministre
Frédérique Bayre: 01.53.18.41.35
Pour l'Agence France Trésor
Corinne Dromer: 01.40.04.15.50
ELEMENTS COMPLEMENTAIRES
Le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a arrêté le programme indicatif de financement de l'Etat pour 2005.
1 - Les grands équilibres du tableau de financement de l'Etat pour 2005
Le besoin de financement de l'Etat s'élève en 2005 à 111 Mds€. Il est intégralement couvert par les émissions nettes à moyen et long terme de 111 Mds€. L'encours des BTF sera stabilisé.
2 - Les émissions à moyen et long terme en 2005
Le montant des émissions
Les émissions nettes à moyen et long terme sont portées à 111 Mds€. Comme lors des années précédentes, l'AFT pourra procéder à des rachats et/ou des échanges en fonction des conditions de marché ainsi que des évolutions des besoins de financement.
Les émissions nettes seront réparties de la manière suivante: 10 % au moins sur les obligations indexées sur l'inflation (soit 11 Mds€ ou plus, en fonction notamment des rachats et/ou échanges), 45 % au plus sur les BTAN et 45 % au plus pour les OAT.
Comme elle l'a déjà fait en 2004, l'AFT pourra émettre significativement plus de 10% de son programme sous forme d'obligations indexées, si la demande le justifie.
Ce programme ne prend pas en compte une éventuelle opération d'émission en devises étrangères.
L'offre de lignes de référence
Comme les années précédentes, l'AFT émettra en 2004 deux nouvelles lignes de référence à 5 ans et deux nouvelles lignes de référence à 10 ans et les abondera afin de garantir leur liquidité par un encours suffisant. En outre, un nouveau BTAN mars 2007 sera ouvert.
En matière d'obligations indexées sur l'inflation, l'AFT examinera, en étroite liaison avec les SVT, l'opportunité d'émettre des nouvelles obligations sur ce compartiment de marché, ainsi que l'abondement des OATi et OAT€i existantes. Afin de donner de la visibilité aux acteurs de marché, l'AFT émettra des obligations indexées sur l'inflation chaque mois ouvert aux adjudications.
L'AFT étudiera avec les SVT les évolutions de la politique d'émission sur le marché des OAT à taux variable.
Les méthodes et le calendrier des adjudications
L'AFT ne tiendra aucune adjudication en août et décembre. Durant les autres mois, les OAT seront adjugées le premier jeudi du mois et les BTAN le troisième jeudi du mois. La première adjudication d'OAT de janvier aura ainsi lieu le 6 janvier 2004.
Concernant les titres adjugés, l'AFT se réserve la possibilité d'adapter ses émissions à la demande finale relayée par les SVT en abondant des titres qui ne sont pas des lignes de référence ou en n'émettant qu'un seul titre à une adjudication d'OAT ou de BTAN.
Comme en 2004, les adjudications d'OATi et OAT€i se tiendront exclusivement les jours d'adjudication de BTAN, c'est à dire le troisième jeudi du mois. L'heure de l'adjudication est avancée à 11h50.
3 - Le financement 2005 à court terme
Le programme arrêté par le Ministre prévoit que l'encours des BTF sera stabilisé.
Les adjudications se tiendront chaque lundi et comprendront l'émission d'un BTF 3 mois, alternativement d'un BTF 6 mois ou 1 an et éventuellement d'une ligne complémentaire en fonction de la demande et du profil infra-annuel de la trésorerie de l'Etat.
Comme en 2004, les échéances des 3 mois, 6 mois et 1 an seront réparties d'une manière à donner aux investisseurs un large choix tout au long de l'année.
4 - La gestion de la durée de vie moyenne de la dette
La politique de réduction de la durée de vie moyenne de la dette engagée en 2001 est maintenue. Le programme de contrats d'échange de taux sera donc réactivé dès que les conditions de marché le permettront; sous cette condition, l'objectif de durée de vie moyenne à fin 2005 est fixé à 5 ans et 6 mois, soit une baisse d'environ six mois par rapport à la fin 2004. L'AFT avertira le marché avant de reprendre ses opérations.
5 - La gestion de la dette et de la trésorerie
Au cours de l'année 2005, l'AFT étudiera avec les SVT les évolutions des systèmes de Place et des instruments de marché qui pourraient s'appliquer à la gestion de la trésorerie de l'Etat.
L'AFT continuera les travaux qu'elle a engagés avec les SVT pour la modernisation de l'accès des particuliers au marché des valeurs du Trésor.
Pour préparer la prochaine sélection triennale des SVT, qui interviendra en juillet 2006, l'AFT mènera tout au long de l'année une réflexion sur le contenu de la charte qui la lie avec ses partenaires financiers.
6 - Le bilan du programme de financement 2004
Le montant d'emprunts bruts à moyen et long terme pour l'année 2004 a atteint 132,4 Md€ répartis entre 52,9 Md€ d'OAT à taux fixe, 24,1 Md€ d'obligations indexées sur l'inflation (OATi et OAT€i) et 55,4 Md€ de BTAN. Par ailleurs, 9,6 Md€ de titres ont été rachetés lors d'une adjudication à l'envers et via de nombreuses opérations de gré à gré ; ces opérations ont porté essentiellement sur des titres arrivant à maturité en 2005. Le montant des émissions nettes annoncé pour le programme de financement 2004 a donc, comme les années précédentes, été respecté.