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François Baroin, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, a arrêté le programme indicatif de financement de l’Etat pour l’année 2012.
En 2012, l’Etat doit financer un déficit budgétaire prévisionnel de 78,7 Md€, assurer le remboursement de 97,9 Md€ de dette à moyen et long terme venant à échéance ainsi que de 1,3 Md€ de dettes reprises par l’Etat. Son besoin de financement est donc de 177,9 Md€.
Ce besoin sera couvert à hauteur de 178 Md€ par les émissions à moyen et long terme (OAT et BTAN) nettes de rachats, auxquelles s’ajoutent des annulations de titres de l’Etat par la Caisse de la Dette Publique à hauteur de 4 Md€. L’encours de dette à court terme (BTF) sera diminué de 4,2 Md€.
Ce programme de financement s’inscrit dans le cadre de la loi de finances pour 2012 qui fixe à 80,1 Md€ le plafond de la variation nette, appréciée en fin d’année, de la dette négociable de l’État d’une durée supérieure à un an.
Le programme prévoit que les émissions d’obligations indexées, tant sur l’inflation française qu’européenne, représenteront environ 10 % des émissions nettes à moyen et long terme. Comme au cours des années précédentes, l’Agence France Trésor ajustera ses émissions pour répondre à la demande et assurer la liquidité des titres.
Les rachats de titres avant leur échéance opérés par l’AFT en 2011 d’un montant de 23,8 Md€ ont permis de réduire de 19,3 Md€ les amortissements de la dette arrivant à maturité en 2012 et de 4,4 Md€ de titres arrivant à échéance en 2013. L’AFT procédera en 2012 à des rachats de titres venant à échéance dans les prochaines années, en fonction des conditions de marché.
ELEMENTS COMPLEMENTAIRES
1. Compléments sur le montant des émissions à moyen et long terme en 2012
Les émissions nettes à moyen et long terme sont portées à 178 Md€. Comme lors des années précédentes, l’AFT pourra procéder à des rachats et/ou des échanges en fonction des conditions de marché ainsi que des évolutions des besoins de financement.
Les obligations indexées sur l’inflation représenteront aux alentours de 10% des émissions nettes, le reste des émissions étant réparti sur les obligations nominales (BTAN et OAT).
Comme les années précédentes, l’AFT ajustera ses émissions pour répondre à la demande et assurer la liquidité des titres.
2. L’offre de lignes de référence
L’AFT procèdera à l’émission d’une nouvelle souche de référence à 2 ans, de deux nouvelles souches de référence à 5 ans et de deux nouvelles souches de référence à 10 ans.
L’AFT étudiera également, en lien avec les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT), les perspectives d’émission d’autres nouvelles lignes de référence à long terme, notamment sur les maturités 15 ans et 30 ans, si la demande sur ces segments de courbe en 2012 venait à justifier le lancement de nouvelles souches.
Toutes les obligations de référence créées continueront d’être abondées afin de garantir leur liquidité par un encours suffisant.
En matière d’obligations indexées sur l’inflation, l’AFT examinera l’opportunité d’émettre des nouvelles lignes sur ce compartiment de marché ; les lancements, dans le courant de l’année 2012, d’une nouvelle obligation de référence à 5 ans indexée sur l’inflation européenne (OAT€i) et d’une nouvelle obligation de référence à 10 ans indexée sur l’inflation française (OATi) seront notamment étudiés. Par ailleurs, l’AFT continuera d’abonder les titres indexés sur l’inflation existants.
L’AFT étudiera la possibilité d’émettre une OAT TEC 10, (OAT à taux variable indexée sur l’indice des rendements à 10 ans des emprunts d’Etat, le TEC 10) en fonction de la demande des investisseurs et des conditions de marché.
3. Les méthodes et le calendrier des adjudications
En août et en décembre, une unique adjudication, qui pourra porter, en fonction des conseils des SVT, sur des BTAN et/ou des OAT, se déroulera le premier jeudi du mois. Durant les autres mois, les OAT seront adjugées le premier jeudi du mois et les BTAN le troisième jeudi du mois, à 10h50.
Concernant les titres adjugés, l’AFT se réserve, comme les années précédentes, la possibilité d’adapter ses émissions à la demande finale relayée par les SVT en abondant des titres qui ne sont pas des lignes de référence ou en émettant, lors des adjudications de BTAN, des OAT de durée résiduelle inférieure à 5 ans.
Les adjudications des titres indexés sur l’inflation se tiendront à 11h50 le troisième jeudi du mois, à l’exclusion d’août et décembre.
En ce qui concerne les BTF, l’AFT annonce que la date de la communication au marché des titres BTF qui seront adjugés sera désormais fixée chaque vendredi à 11h00. Dans le souci d’accroître sa flexibilité pour servir la demande constatée lors de l’adjudication, l’AFT communiquera désormais les montants à adjuger avec une fourchette resserrée sur chacun des titres proposés à l’adjudication, et non comme dans le système actuel avec un montant fixe par ligne adjugée.
4. La gestion de la durée de vie moyenne de la dette
La mise en œuvre de la politique de réduction de la durée de vie moyenne de la dette engagée en 2001 demeure temporairement suspendue. Le programme de contrats d’échange de taux sera réactivé si les conditions de marché le justifient. L’AFT avertira le marché avant de reprendre ses opérations.
5. Le bilan du programme de financement 2011
Le montant en nominal des emprunts bruts à moyen et long terme pour l’année 2011 a atteint 207,8 Md€ répartis entre 97,6 Md€ d’OAT à taux fixe, 20,0 Md€ d’obligations indexées sur l’inflation (OATi, OAT€i et BTANi) et 90,2 Md€ de BTAN.
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Tân Le Quang
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