Objectifs : Obtenir un niveau de contrôle des risques de qualité constante et qui minimise la survenance d'incidents

Le contrôle des risques doit être au niveau des standards du marché aussi bien en ce qui concerne les opérations de gestion de la dette négociable que celles de la trésorerie. L’organisation mise en oeuvre doit permettre de déceler au plus vite les dysfonctionnements ou les incidents qui pourraient se faire jour dans la bonne exécution des opérations de dette et de trésorerie, d’y parer et d’en mesurer l’impact. Son objectif est déterminé par la contrainte absolue d’un compte créditeur à la Banque de France. Il est également conditionné par la gamme des opérations réalisées par l’Agence France Trésor qui passent par des circuits de paiement différents et par l’internationalisation de ses contreparties.

Pour mesurer l’atteinte de cet objectif, une double batterie d’indicateurs a été développée.

Indicateurs portant sur la qualité du système de contrôle mis en place par l’AFT

Premier sous-indicateur : il répertorie le nombre d’incidents ou infractions au cahier interne de procédures. Ce cahier détaille les types d’opérations autorisées, leurs modalités de réalisation, les différentes limites de risques, les règles d’habilitation et de délégation, les contrôles qui doivent être réalisés. L’indicateur permet un suivi qualitatif et quantitatif de ces différents incidents classés selon les trois catégories : non-respect des règles d’habilitation et de délégation, dépassement des limites de risques et non-respect des modalités de réalisation des opérations. Il s’agit d’une mesure interne de la qualité de l’organisation de l’AFT et du respect de ses contraintes.

Aucune infraction au cahier de procédures n’a été constatée en 2010.

Second sous-indicateur : il détaille la notation externe du contrôle interne : pour cet indicateur, des auditeurs externes réalisent annuellement un audit des opérations de l’agence. L’un des volets de leur mission consiste à vérifier l’adéquation des procédures de l’agence à ses activités et aux risques associés en prenant le règlement CRBF 97-02 comme texte de référence. Cette vérification porte sur le système de contrôle des opérations et des procédures internes, l’organisation comptable et le traitement de l’information, le système de mesure des risques et des résultats ainsi que sur le système de surveillance et de maîtrise des risques.

Pour l’année 2010, les auditeurs externes ont confirmé la notation qui avait été donnée en 2009 et estimé que les procédures permettaient de sécuriser le traitement des opérations et de l’information financière.

Indicateurs portant sur les incidents d’exécution des opérations de dette et de trésorerie

Différents types d’incidents font peser des risques de gravité inégale au regard de la mission de l’Agence France Trésor et sont classés en trois catégories :

Premier sous-indicateur : le nombre des incidents qui dégradent le niveau du compte à la Banque de France, si par exemple une contrepartie n’honore pas ses engagements financiers (réalisation 2009 : 11 / réalisation 2010 : 3). Cet indicateur a diminué en 2010 et confirme la solidité de l’organisation des contrôles à l’AFT.

Second sous-indicateur : le nombre d’incidents qui ne dégradent pas ou qui peuvent améliorer le solde à la Banque de France. Ces incidents, s’ils sont moins graves, reflètent néanmoins un dysfonctionnement. Ainsi l’Agence France Trésor peut se retrouver en fin de journée avec un solde supérieur à ce qu’elle avait anticipé, sans pouvoir replacer les fonds ou à des conditions financières moins bonnes (réalisation 2009 : 34 / réalisation 2010 : 5).

Cette forte baisse touche à la fois les opérations de pensions livrées et les appels de marge. Au cours de l’année 2010, la cellule trésorerie a privilégié les placements sous forme de dépôts en blanc (qui ont progressé de plus de 20 % au détriment des opérations de pensions qui ont baissé de 30 %). Il est donc logique que les incidents sur pensions aient diminué. Ces incidents n’ont pas eu d’impact sur la rémunération du compte qui s’en est trouvée même améliorée dans la grande majorité des cas. Par ailleurs, les incidents sur appels de marge ont fortement diminué passant de 16 en 2009 à 1 en 2010 sans que le nombre d’appels de marge n’ait sensiblement évolué.

L’AFT a par ailleurs introduit depuis plusieurs années dans les critères servant à l’évaluation de ses contreparties bancaires partenaires qui sont également des Spécialistes en Valeur du Trésor, un indicateur qui prend en compte la qualité d’exécution opérationnelle des opérations.

Troisième sous-indicateur : le nombre des incidents liés aux systèmes impliqués dans les opérations : pannes ou mauvais fonctionnement des systèmes internes d’information de l’AFT, problèmes liés aux systèmes de place (par exemple ceux gérés par Euroclear) ou mauvais fonctionnement de l’informatique de la Banque de France (réalisation 2009 : 3 / réalisation 2010 : 15).

Les incidents dus aux systèmes proviennent essentiellement de problèmes de connexion aux applicatifs de la Banque de France, aux systèmes de Place (Euroclear) et aux applicatifs internes à l’agence. L’augmentation enregistrée trouve toutefois sa source dans un recensement plus systématique des incidents que dans une véritable dégradation de la qualité des systèmes informatiques.

Ainsi, l’objectif poursuivi par le contrôle prudentiel a permis de minimiser le nombre des incidents.