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Risque de contrepartie  

Les contreparties de l’État sont essentiellement les Spécialistes en Valeur du Trésor qui sont au nombre de 20 et comptent parmi les acteurs les plus importants sur les marchés obligataires mondiaux.

La solidité financière de ces établissements a constitué l’un des critères de choix dans leur sélection. De plus, afin de circonscrire au maximum le risque de défaut, des conventions de marché de droit français ont été négociées.

Elles prévoient des appels de marge quotidiens sur les opérations sur instruments financiers à terme et sur pensions livrées.

Ces dernières opérations offrent même une double sécurisation : elles sont non seulement sécurisées par le transfert de titres qui restent acquis à l’État en cas de défaut de la contrepartie, mais aussi par le biais des appels de marge qui réajustent quotidiennement la valeur de ces titres.

Le cahier interne de procédures de l’AFT fixe en outre des limites de risques définies en fonction de la taille et de la notation des contreparties.

L’ensemble des opérations de ces procédures est couvert par l’audit contractuel réalisé chaque année par des auditeurs externes.





MAJ : 02 2012