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L'Agence France Trésor remplit des missions strictement définies, souvent en liaison étroite avec d'autres structures de la direction du Trésor ou du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Pour les mener à bien, l'Agence répartit sa tâche entre les cellules de travail suivantes :
1. Prévision et gestion de la trésorerie de l'État
2. Définition de la stratégie d'endettement de l'État
3. Gestion opérationnelle de la dette de l'État
4. Contrôle et gestion des risques et back office
5. Analyse macroéconomique et financière
6. Information et base de données
7. Actions de coopération internationale
1. Prévision et gestion de la trésorerie de l'État :
- établissement des prévisions de trésorerie ;
- relations avec la Banque de France en tant que teneur du compte du Trésor ;
- relations avec les ordonnateurs et les comptables de l'État ;
- opérations de gestion de la trésorerie : emprunts et dépôts, prises et mises en pension de titres d'État.
La "cellule Trésorerie" fait en sorte que le compte de l'État, en Banque de France, soit toujours créditeur, que l'État puisse honorer toutes ses dépenses et que les éventuels excédents de trésorerie soient placés de façon à fructifier.
2. Définition de la stratégie d'endettement de l'État,
dans ses dimensions économique, budgétaire et comptable : à la "cellule Recherche et Stratégie" revient l'analyse théorique des opérations qu'envisage l'Agence et la proposition d'un cadre de référence qui sera à l'origine des opérations et des limites que décidera le ministre. Elle modélise les propositions, en vérifie la pertinence, formule les conditions d'optimisation.
3. Gestion opérationnelle de la dette de l'État :
- adjudications, réalisation des rachats ;
- relations avec les spécialistes en valeurs du Trésor ;
- opérations de gestion active de la dette. La gestion de la dette est confiée à la "cellule Opérations de marché". À elle incombent les adjudications régulières et les rachats de dette, lorsque de telles opérations sont jugées opportunes. Le recours à des swaps de taux d'intérêt fait aussi partie des outils de la gestion active de la dette.
4. Contrôle et gestion des risques et back office.
Le Contrôle des risques définit et met en place le code et les procédures de contrôle. Il gère les risques associés aux opérations financières. Le back office enregistre et suit jusqu'à leur dénouement les opérations de l'Agence, en vérifiant leurs caractéristiques avec les SVT. Il transmet l'ensemble de ces informations à l'Agence comptable centrale du Trésor (ACCT) qui effectue le règlement et la comptabilité des opérations.
5. Analyse macroéconomique et financière :
évaluation des implications sur les marchés de taux d'intérêt de la conjoncture macroéconomique et financière, des politiques budgétaires, monétaires, des débats relatifs aux politiques structurelles en particulier mais non exclusivement en France et dans la zone euro : la "cellule Macro-économie" analyse l'environnement économique mondial et européen où doit se déployer l'activité de l'Agence. Elle travaille aussi à expliquer aux investisseurs acteurs de marché, en France et à l'étranger, la façon dont l'Agence perçoit l'environnement économique, et la façon dont elle adapte son action à cet environnement.
6. Information et base de données.
La "cellule Information" est un instrument de veille concurrentielle, de collecte d'information économique et de diffusion d'information. Elle recense les éléments d'information de toute origine susceptibles d'intéresser l'Agence dans la conduite de ses missions. Elle est en charge de l'information des milieux financiers sur l'activité de l'Agence, notamment par l'intermédiaire de la presse.
7. Actions de coopération internationale
avec les émetteurs souverains qui mettent en place un marché obligataire domestique et qui développent leur gestion de trésorerie. En 2003, l'activité de coopération internationale de l'AFT, qui est confiée à la cellule Trésorerie, s'est à nouveau inscrite à un niveau élevé au regard des moyens humains et matériels disponibles. Outre les visites de délégations, plus de dix missions ont été organisées, mobilisant un à deux membres de l'Agence.
Un effort particulier a été poursuivi en faveur des futurs membres de l'Union Européenne avec lesquels l'AFT a noué des liens étroits dans le cadre de jumelages (République Tchèque, Roumanie) ou de coopérations bilatérales suivies (Hongrie). Ces pays ont bénéficié de la moitié des missions organisées par l'AFT. L'Agence a également pris part à des formations organisées dans un cadre multilatéral notamment par le FMI via des participations à des séminaires destinés aux responsables financiers des pays émergents. Elle a enfin pris part dans un cadre bilatéral à des réflexions thématiques conduites par exemple par les autorités tunisiennes sur l'ouverture du marché des bons du Trésor aux non-résidents.
Le comité stratégique de l'Agence France Trésor réuni en décembre 2003 a tiré un bilan très positif de l'action conduite dans ce domaine et insisté sur l'importance d'un suivi sur le long terme des relations nouées et d'un dialogue étroit avec les autorités pour veiller à la bonne adéquation des conseils apportés par l'AFT, l'implication de chacune des parties étant une condition de l'efficacité des actions menées. Enfin, le comité a souligné tout l'intérêt de l'effort en faveur des futurs membres de l'Union Européenne et des pays qui possèdent des liens particuliers avec la France. Ces orientations devraient être suivies en 2004.
L'Agence gère directement les budgets de fonctionnement liés directement à la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État, qu'il s'agisse, par exemple, de l'informatique ou de la communication. Les effectifs de l'Agence France Trésor sont composés d'une majorité de fonctionnaires du ministère mais également de contractuels dans certains domaines précis, qu'ils travaillent à temps plein (contrôle des risques, information) ou qu'ils participent comme consultants à certaines missions (participation à l'élaboration du modèle macro-financier).
L'Agence s'inscrit dans la continuité de France Trésor en s'appuyant sur les points forts de la dette française, qui sont internationalement reconnus : liquidité, transparence, innovation. Elle poursuit le développement de nouveaux produits et la modernisation de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État, afin de réduire son coût pour les finances publiques et pour le contribuable.
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1. Prévision et gestion de la trésorerie de l'État
2. Définition de la stratégie d'endettement de l'État
3. Gestion opérationnelle de la dette de l'État
4. Contrôle et gestion des risques et back office
5. Analyse macroéconomique et financière
6. Information et base de données
7. Actions de coopération internationale
1. Prévision et gestion de la trésorerie de l'État :
- établissement des prévisions de trésorerie ;
- relations avec la Banque de France en tant que teneur du compte du Trésor ;
- relations avec les ordonnateurs et les comptables de l'État ;
- opérations de gestion de la trésorerie : emprunts et dépôts, prises et mises en pension de titres d'État.
La "cellule Trésorerie" fait en sorte que le compte de l'État, en Banque de France, soit toujours créditeur, que l'État puisse honorer toutes ses dépenses et que les éventuels excédents de trésorerie soient placés de façon à fructifier.
2. Définition de la stratégie d'endettement de l'État,
dans ses dimensions économique, budgétaire et comptable : à la "cellule Recherche et Stratégie" revient l'analyse théorique des opérations qu'envisage l'Agence et la proposition d'un cadre de référence qui sera à l'origine des opérations et des limites que décidera le ministre. Elle modélise les propositions, en vérifie la pertinence, formule les conditions d'optimisation.
3. Gestion opérationnelle de la dette de l'État :
- adjudications, réalisation des rachats ;
- relations avec les spécialistes en valeurs du Trésor ;
- opérations de gestion active de la dette. La gestion de la dette est confiée à la "cellule Opérations de marché". À elle incombent les adjudications régulières et les rachats de dette, lorsque de telles opérations sont jugées opportunes. Le recours à des swaps de taux d'intérêt fait aussi partie des outils de la gestion active de la dette.
4. Contrôle et gestion des risques et back office.
Le Contrôle des risques définit et met en place le code et les procédures de contrôle. Il gère les risques associés aux opérations financières. Le back office enregistre et suit jusqu'à leur dénouement les opérations de l'Agence, en vérifiant leurs caractéristiques avec les SVT. Il transmet l'ensemble de ces informations à l'Agence comptable centrale du Trésor (ACCT) qui effectue le règlement et la comptabilité des opérations.
5. Analyse macroéconomique et financière :
évaluation des implications sur les marchés de taux d'intérêt de la conjoncture macroéconomique et financière, des politiques budgétaires, monétaires, des débats relatifs aux politiques structurelles en particulier mais non exclusivement en France et dans la zone euro : la "cellule Macro-économie" analyse l'environnement économique mondial et européen où doit se déployer l'activité de l'Agence. Elle travaille aussi à expliquer aux investisseurs acteurs de marché, en France et à l'étranger, la façon dont l'Agence perçoit l'environnement économique, et la façon dont elle adapte son action à cet environnement.
6. Information et base de données.
La "cellule Information" est un instrument de veille concurrentielle, de collecte d'information économique et de diffusion d'information. Elle recense les éléments d'information de toute origine susceptibles d'intéresser l'Agence dans la conduite de ses missions. Elle est en charge de l'information des milieux financiers sur l'activité de l'Agence, notamment par l'intermédiaire de la presse.
7. Actions de coopération internationale
avec les émetteurs souverains qui mettent en place un marché obligataire domestique et qui développent leur gestion de trésorerie. En 2003, l'activité de coopération internationale de l'AFT, qui est confiée à la cellule Trésorerie, s'est à nouveau inscrite à un niveau élevé au regard des moyens humains et matériels disponibles. Outre les visites de délégations, plus de dix missions ont été organisées, mobilisant un à deux membres de l'Agence.
Un effort particulier a été poursuivi en faveur des futurs membres de l'Union Européenne avec lesquels l'AFT a noué des liens étroits dans le cadre de jumelages (République Tchèque, Roumanie) ou de coopérations bilatérales suivies (Hongrie). Ces pays ont bénéficié de la moitié des missions organisées par l'AFT. L'Agence a également pris part à des formations organisées dans un cadre multilatéral notamment par le FMI via des participations à des séminaires destinés aux responsables financiers des pays émergents. Elle a enfin pris part dans un cadre bilatéral à des réflexions thématiques conduites par exemple par les autorités tunisiennes sur l'ouverture du marché des bons du Trésor aux non-résidents.
Le comité stratégique de l'Agence France Trésor réuni en décembre 2003 a tiré un bilan très positif de l'action conduite dans ce domaine et insisté sur l'importance d'un suivi sur le long terme des relations nouées et d'un dialogue étroit avec les autorités pour veiller à la bonne adéquation des conseils apportés par l'AFT, l'implication de chacune des parties étant une condition de l'efficacité des actions menées. Enfin, le comité a souligné tout l'intérêt de l'effort en faveur des futurs membres de l'Union Européenne et des pays qui possèdent des liens particuliers avec la France. Ces orientations devraient être suivies en 2004.
L'Agence gère directement les budgets de fonctionnement liés directement à la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État, qu'il s'agisse, par exemple, de l'informatique ou de la communication. Les effectifs de l'Agence France Trésor sont composés d'une majorité de fonctionnaires du ministère mais également de contractuels dans certains domaines précis, qu'ils travaillent à temps plein (contrôle des risques, information) ou qu'ils participent comme consultants à certaines missions (participation à l'élaboration du modèle macro-financier).
L'Agence s'inscrit dans la continuité de France Trésor en s'appuyant sur les points forts de la dette française, qui sont internationalement reconnus : liquidité, transparence, innovation. Elle poursuit le développement de nouveaux produits et la modernisation de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État, afin de réduire son coût pour les finances publiques et pour le contribuable.
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