Agence France Trésor

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L’Agence France Trésor Qui sommes-nous ? Présentation Métiers Organigramme Dirigeants Comité stratégique Chiffres clés Visite virtuelle Partenaires Les SVT L’AMTE La Banque de France Infos pratiques Plan d’accès Contact Le cadre budgétaire Budget de l’État Projet de loi de finances Programme de financement de l’Etat Projets annuels de performance (PAP) et rapports annuels de performance (RAP) Programme pluriannuel des finances publiques Situation mensuelle du budget de l’État Principaux chiffres Besoins et ressources de financement Charge de la dette Comptes de l’Etat Textes de référence Ordonnance organique du 02 janvier 1959 Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances Article 113 de la LFR pour 2004 Décret relatif à l’émission des valeurs du Trésor Article 67-II de la loi de finances pour 2010 La dette de l’Etat Définition et périmètre Les produits Informations générales Les BTF Les BTAN Les OAT Les OAT particuliers Les OAT démembrées (STRIPS) Les OATi Les OAT€i et les BTAN€i L’OAT TEC 10 Fiscalité des valeurs du Trésor Principaux chiffres Courbe des taux sur titres d’Etat français Encours détaillé de la dette négociable Financement sur l’année et échéanciers OAT et BTAN, émissions de l’année et cumul Dette négociable à moyen et long terme Qui détient la dette de l’Etat ? Evolution du profil de remboursement Autres chiffres Indicateurs de la dette Objectifs Durée de vie moyenne Indicateur de spreads Indicateurs Temps et Allocation Adjudications Modalités techniques Calendriers prévisionnels Dernières adjudications Historique des adjudications Gestion active Contrat d’échange de taux d’intérêt Rachats de dette Récapitulatif mensuel des opérations Marché secondaire Marché au comptant Marché de la pension livrée Volume d’activité Procédures de règlement-livraison Organisation des marchés financiers français Séries historiques Encours de la dette de l’Etat Tableau de financement de l’État Autres séries historiques La dette en 20 questions La trésorerie de l’Etat Missions Instruments Principaux chiffres Volume moyen des opérations Répartition des flux de trésorerie Répartition des opérations de l’AFT Compte du Trésor Recettes Indicateurs de performance Objectifs Structuration des soldes optimisés du compte du Trésor par strates (en jours ouvrés) Rémunération des placements en 2008 et en 2009 Niveau d’annonces des collectivités locales Cadre juridique et textes de référence Décret du 29 décembre 1962 portant règlement sur la comptabilité publique Loi du 6 août 1993 Article 26 de la LOLF Article 117 de la LF 2004 Décret n°2004-660 du 5 juillet 2004 Décision du Conseil Constitutionnel n°2003-489 du 29 décembre 2003 Circulaire relative à une amélioration de la gestion de la trésorerie de l’Etat par une meilleure information de l’Agence France Trésor Versement, à date connue à l’avance, des dotations de l’État aux collectivités territoriales Décret n°2007-1393 du 27 septembre 2007 La trésorerie en 10 questions Le contrôle des risques Définition Risques couverts Risque de taux Risque de contrepartie Risque de règlement Risques opérationnels Risques d’écart de prévision-réalisation Nouveaux risques financiers Indicateurs de résultat Organisation Contrôle interne à 2 niveaux Double contrôle externe Instruments Cahier interne de procédures Charte de déontologie Un système d’information modernisé Informations financières Nouveaux principes comptables Indicateurs économiques Principaux indicateurs Prévisions macroéconomiques PIB France Taux de change de l’euro Situation mensuelle du budget de l’État Finances publiques - déficit et dette Derniers indicateurs conjoncturels Comparaisons internationales Dette des administrations publiques Indice des prix à la consommation Calendriers Réunions des banques centrales Indicateurs économiques français Études et analyses Études et analyses 2007 Études et analyses 2006 Études et analyses 2005 Études et analyses 2003 Communiqués Communiqués 2010 Communiqués 2009 Communiqués 2008 Communiqués 2007 Communiqués 2006 Communiqués 2005 Communiqués 2004 Communiqués 2003 Communiqués 2002 Communiqués 2001 Communiqués 2000 Communiqués 1995-1999 Publications Bulletins mensuels Bulletins mensuels 2010 Bulletins mensuels 2009 Bulletins mensuels 2008 Bulletins mensuels 2007 Bulletins mensuels 2006 Bulletins mensuels 2005 Bulletins mensuels 2004 Bulletins mensuels 2003 Bulletins mensuels 2002 Bulletins mensuels 2001 Bulletins mensuels 2000 Bulletins mensuels 1999 Bulletins mensuels 1998 Rapports d’activité et bilans annuels Recevoir nos publications Liens FAQ Glossaire

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