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L'AGENCE FRANCE TRESOR a pour mission de gérer la dette et la trésorerie de l'Etat au mieux des intérêts du contribuable et dans les meilleures conditions de sécurité
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Décret du 29 décembre 1962 portant règlement sur la comptabilité publique
Loi du 6 août 1993
Article 26 de la LOLF
Article 117 de la LF
Décret n°2004-660 du 5 juillet 2004
Décision du Conseil Constitutionnel n°2003-489 du 29 décembre 2003
Circulaire relative à une amélioration de la gestion de la trésorerie de l'Etat par une meilleure information de l'Agence France Trésor
Versement, à date connue à l'avance, des dotations de l'État aux collectivités territoriales
Décret n°2007-1393 du 27 septembre 2007
LA TRÉSORERIE EN 10 QUESTIONS
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Bulletin Mensuel
N° 263
Avril 2012
Rapport d'activité
Juil. 2011
Encours de la dette négociable de l'État au 29 Fevr. 2012
1 334 183 540 926 euros
Durée de vie moyenne de la dette négociable au 29 Fevr. 2012
7 ans et 61 jours
Taux Moyen Pondéré
BTAN et OAT
Moyenne des émissions annuelles (2012)
au 21 Mai 2012 : 2,23 %
Tec 10
au 22 Mai 2012 : 2.79 %
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