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14/12/2017 : Programme indicatif de financement de l'État pour 2018  
Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances, a arrêté le programme indicatif de financement de l’État pour l’année 2018.

En 2018, l’État doit financer un déficit budgétaire prévisionnel de 85,8 Md€1, assurer le remboursement de 116,6 Md€ de dette à moyen et long terme venant à échéance (compte tenu de 25,3 Md€ de rachats, en 2016 et 2017, de titres arrivant à échéance en 2018) ainsi que d’autres besoins de trésorerie pour 0,3 Md€. Le besoin de financement de l’État s’établit donc à 202,7 Md€ en 2018.

Ce besoin sera couvert par les émissions à moyen et long terme (OAT) pour 195,0 Md€ nettes de rachats, ainsi que par un total net de 7,7 Md€ d’autres ressources. L’encours de dette à court terme (BTF) sera stable.

Ce programme de financement s’inscrit dans le cadre du projet de la loi de finances pour 2018 qui fixe à 79,1 Md€ le plafond de la variation nette, appréciée en fin d’année, de la dette négociable de l’État d’une durée supérieure à un an.

Comme au cours des années précédentes, l’Agence France Trésor ajustera ses émissions pour répondre à la demande et assurer la liquidité des valeurs du Trésor. Le programme prévoit notamment que les émissions d’obligations indexées, tant sur l’inflation française qu’européenne, représenteront environ 10 % des émissions nettes à moyen et long terme.

L’AFT procédera en 2018 à des rachats de titres (BTF et OAT, nominaux et indexés) en fonction des conditions de marché.



ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

1. La création de nouveaux titres

L’AFT procèdera à l’émission d’une nouvelle souche de référence de maturité février 2021, d’une nouvelle souche de référence sur la zone 5 ans, d’une nouvelle souche de référence à 10 ans et d’une nouvelle souche de référence à 15 ans.

Après avoir créé un nouveau titre à 10 ans indexé sur l’inflation française (OATi) en 2017, l’AFT privilégiera en 2018 l’émission par syndication d’une nouvelle ligne indexée sur l’inflation européenne (OAT€i) de maturité comprise entre 15 et 20 ans, sous réserve des conditions de marché. En cas de concrétisation d’une forte demande, l’AFT envisagera également l’émission par adjudication d’une nouvelle obligation de référence à 10 ans indexée sur l’inflation européenne. Les obligations indexées sur l’inflation française (OATi) continueront d’être abondées au gré de la demande de marché.

L’AFT continuera par ailleurs de réabonder son obligation verte créée en janvier 2017 au gré de la demande de marché, dans la limite des dépenses vertes éligibles pour 2018.

2. Les méthodes et le calendrier des adjudications

En fonction des conditions de marché et des recommandations des SVT, une adjudication d’OAT nominales et/ou une adjudication d’OAT indexées, pourra se dérouler le premier jeudi des mois d’août et de décembre. Durant les autres mois, les OAT de maturité 8 ans et au-delà seront adjugées le premier jeudi du mois et les OAT de maturité de 2 à 8 ans – sans extension possible – le troisième jeudi du mois. Les adjudications de titres nominaux se tiendront à 10h50, et les adjudications de titres indexés sur l’inflation se tiendront à 11h50. Une adjudication de BTF se tiendra de manière hebdomadaire les lundis à 14h50. L’AFT informera le marché de tout ajustement du calendrier d’adjudication.

Concernant les titres à adjuger, l’AFT se réserve, comme les années précédentes, la possibilité d’adapter ses émissions à la demande finale estimée par les SVT en abondant des titres qui ne sont pas des lignes de référence. L’AFT pourra également, selon les recommandations de ses SVT, abonder des BTF qui ne sont pas des lignes de référence.

3. La gestion de la durée de vie moyenne de la dette

La mise en œuvre de la réduction de la durée de vie moyenne de la dette engagée en 2001 demeure suspendue. Le programme de contrats d’échange de taux sera réactivé si les conditions de marché le justifient.

4. Le bilan du programme de financement 2017

Le montant en nominal des emprunts bruts à moyen et long terme émis en 2017 a atteint 213,1 Md€ répartis entre 193,1 Md€ d’obligations à taux fixe (OAT) et 20 Md€ d’obligations indexées sur l’inflation (OATi et OAT€i).

L’AFT a procédé à 18,2 Md€ de rachats de titres arrivant à échéance en 2018 et à 9,9 Md€ de rachats de titres arrivant à échéance en 2019.

Information
01.40.04.15.50

1Actualisation technique au 13 décembre 2017 qui ne préjuge pas du déficit voté au Parlement.