Les OAT (obligations assimilables du Trésor) constituent la forme privilégiée du financement à long terme de l’État. Ce sont des titres assimilables, émis pour des durées de 7 à 50 ans, habituellement par voie d’adjudication dans le cadre d’un calendrier annuel publié à l’avance.


1. ACHATS D’OAT LORS DE L’ADJUDICATION

Le vendredi précédant l’adjudication, l’Agence France Trésor indique sur quelles lignes portera l’adjudication, et donne une fourchette de son montant global (le cas échéant une sous fourchette pour l’OAT à taux variable et l’OAT indexée).

Les adjudications d’OAT ont lieu le premier jeudi du mois à 10h50. Les soumissions, d’un montant minimal d’un million d’euros, s’effectuent en prix pied de coupon exprimé en pourcentage du nominal, avec deux décimales. Le règlement a lieu le mardi suivant l’adjudication. Des règles d’emprise applicables lors des deux premières adjudications d’une nouvelle ligne limitent le montant des soumissions effectuées à un même prix par un même participant afin d’éviter des perturbations du marché.

Les OAT ont une coupure nominale de 1 euro. Le coupon couru est calculé sur une base nombre de jours exact sur nombre de jours exact (ACT/ACT). L’échéance des OAT, ainsi que le paiement du coupon, sont fixés au 25 du mois.


2. TRANSACTIONS

Les SVT s’engagent à offrir la liquidité de la dette de l’Etat. A cet effet, ils cotent les titres au profit de leurs clients, comme sur le marché interbancaire et publient leurs prix sur écran, de manière à garantir la transparence de ce marché.

Transactions sur le marché primaire 
2 à 5 jours avant l’adjudication mensuelle et jusqu’à la date de règlement, les OAT peuvent être traitées sur le marché gris en valeur date de règlement avec calcul du coupon couru à cette date. 

Transactions sur le marché secondaire 
Les transactions sur le marché secondaire sont dénouées en J + 3 (coupon et règlement).


3. RÈGLEMENT/LIVRAISON

Les OAT négociées de gré à gré sont réglées/livrées notamment dans Relit grande vitesse (RGV), système de règlement-livraison de titres d’Euroclear France.