Afin de renouer avec la longue tradition du placement des emprunts d’État auprès des ménages français, France Trésor avait mis en œuvre en septembre 1994 une procédure de placement mensuel des OAT auprès des particuliers et des associations de type "loi 1901". Cette réforme s’appuyait sur l’exemple du succès du grand emprunt d’État 6 % juillet 1997 qui, à l’été 1993, avait recueilli 110 milliards de francs de souscriptions. Elle était également destinée à renforcer le mouvement de consolidation de l’épargne vers le long terme.
Chaque année, le Trésor réserve sur son programme d’émission un volume d’OAT destinées aux personnes physiques. Ce montant fait l’objet d’une prise ferme par certains SVT et les principaux réseaux bancaires, qui signent avec l’État une convention de placement pour une durée d’un an. Le montant annuel pris ferme par chaque établissement garant est alors proposé à la vente tout au long de l’année selon la procédure suivante. Chaque mois, les particuliers peuvent souscrire, dans les réseaux bancaires et dans les caisses d’épargne, l’OAT de référence à 10 ans proposée à l’adjudication, et, depuis 2005, l’OAT indexée sur l’inflation française d’échéance 2013.
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