1. Qu’est-ce qu’une obligation ? 
2. Qu’est-ce qu’une OAT ?
3. Un marché secondaire adapté aux particuliers 
4. Où acheter et vendre des OAT ? 
5. Que signifie coupon couru ? 
6. Comment lire la cote des OAT ? 





1. Qu’est-ce qu’une obligation ? 

L’obligation est une valeur mobilière qui est un titre de créance. Juridiquement, le porteur de l’obligation est un créancier de l’émetteur de l’obligation. Il a prêté à l’émetteur.
Vis-à-vis du porteur ou détenteur d’une obligation, l’émetteur s’oblige à : 
• lui rembourser le prêt, à son échéance,
• lui payer un intérêt sur la somme empruntée : cet intérêt est aussi appelé coupon*. 

Une obligation se caractérise par :
• son nominal* ou principal* : le montant unitaire des obligations composant un emprunt, qui sert de base au calcul des intérêts. Il sert aussi de base pour fixer la valeur de remboursement à l’échéance.
• son coupon* ou taux d’intérêt nominal*, soit la rémunération due par l’émetteur au porteur de l’obligation. Ce taux d’intérêt peut être fixe ou variable selon les types d’obligations. La date à partir de laquelle l’intérêt est calculé est la date de jouissance* de l’obligation.
• sa maturité* ou date de remboursement. À l’échéance, l’émetteur aura payé la totalité du prix du remboursement de l’obligation, qui est son principal éventuellement augmenté d’une prime de remboursement.
• ses modalités de remboursement : les conditions dans lesquelles l’obligation est remboursée, par exemple en une seule fois ou par remboursements (amortissements) périodiques.

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2. Qu’est-ce qu’une OAT ? 

Les OAT (Obligations Assimilables du Trésor) sont des valeurs mobilières. 
Elles constituent le mode de financement par emprunt à long terme de l’État. L’État doit recevoir chaque année l’autorisation d’emprunter par la loi de finances.
Une OAT est toujours une obligation dont le principal est remboursé in fine, c’est-à-dire en un seul versement à la date d’échéance. Les OAT sont des titres assimilables*, émis pour une durée allant jusqu’à 50 ans. 
En 2005, l’État a modernisé le marché secondaire* des OAT destiné aux particuliers pour leur permettre d’effectuer toutes transactions d’achat et de vente, chaque jour de Bourse, sur une large gamme d’OAT cotées sur Euronext : www.euronext.com.
Des banques Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) s’engagent à afficher en continu une fourchette de prix et à se porter contrepartie pour les ordres passés. Elles sont animatrices du marché et apporteuses de liquidité. Cette organisation permet d’offrir aux investisseurs qui achètent les OAT la liquidité qu’ils sont en droit d’attendre ainsi qu’une information régulière sur les prix. 

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3. Un marché secondaire adapté aux particuliers 

Comme tout titre ou valeur mobilière, les OAT sont cessibles en Bourse à tout moment au prix du marché.
Les particuliers peuvent notamment intervenir sur le marché géré par Euronext qui fonctionne selon la réglementation boursière en vigueur et en respecte les règles de transparence et d’information. 
L’organisation des transactions sur OAT y a fait l’objet en 2005 d’une modernisation sous l’égide de l’État, afin que ce marché soit bien adapté aux besoins des investisseurs particuliers : 

> Liquidité du marché
Les OAT bénéficient d’une grande liquidité. En effet, des établissements financiers teneurs de marché* se sont engagés à animer les transactions. Les particuliers trouvent donc toujours un prix pour acheter ou vendre des OAT.
> Passation des ordres
Les ordres peuvent être passés de manière traditionnelle auprès des intermédiaires financiers. Ils peuvent également être passés via les HYPERLINK courtiers en ligne. La liste des intermédiaires financiers partenaires de l’Agence France Trésor pour le bon fonctionnement du marché des OAT est disponible sur cette page.
> Frais et droits de garde
Les droits de garde, comme les frais de transactions éventuels sur les cessions intervenant avant la date d’amortissement des OAT, sont ceux spécifiés dans les conditions générales de l’intermédiaire financier pour les valeurs mobilières. Aucun frais de gestion n’est perçu sur les OAT.
Si un même client détient plusieurs lignes assimilées* correspondant à une même souche, l’intermédiaire financier ne facture les éventuels droits de garde que pour une seule ligne, sauf disposition contraire du prestataire.

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4. Où acheter et vendre des OAT ? 

> Auprès de nos réseaux partenaires 

• Banque d’Escompte & Wormser Frères : www.oatdirect.com 
• Barclays
• BNP Paribas : www.bnpparibas.net
• Bourse Direct : www.boursedirect.fr
• Boursorama : www.boursorama.com 
• Groupe Caisses d’épargne : www.caisse-epargne.fr
• CIC : www.cic.fr 
• CPR Online : www.cpr-online.com
• Crédit Agricole : www.creditagricole.fr 
• Crédit Mutuel : www.creditmutuel.fr
• Fortuneo - Direct Finance : www.fortuneo.com
• Groupe Banque Populaire : www.linebourse.fr
• HSBC France : www.hsbc.fr
• La Banque Postale : www.labanquepostale.fr
• LCL Le Crédit Lyonnais : www.lcl.fr
• Société Générale : www.particuliers.societegenerale.fr 


> Qui sont les animateurs du marché ? 

Voir nos Spécialistes en Valeurs du Trésor sur le site 



> Pour plus d’informations, hormis l’espace dédié aux particuliers sur le site de l’AFT (http://oatparticuliers.aft.gouv.fr) :
• le site d’Euronext : http://oatparticuliers.euronext.com
• les journaux : plusieurs titres de presse quotidiens ou hebdomadaires font paraître une cote des principales lignes des OAT.

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5. Que signifie coupon couru ? 

Le coupon couru est la valeur du coupon qui est attaché prorata temporis à une obligation ou une OAT un jour donné. En effet, un investisseur qui achète puis revend une OAT avant que celle-ci n’ait versé son coupon annuel ne perçoit pas d’intérêt de la part de l’émetteur. Pourtant, il doit être rémunéré pour avoir détenu un titre obligataire pendant une fraction d’année. 

Cette rémunération est garantie grâce au coupon couru. 
Le coupon couru représente l’intérêt dû sur la période qui s’est écoulée depuis la date du dernier coupon versé ou, s’il n’y a pas encore eu de coupon versé, depuis la date de jouissance*. 

Un investisseur qui vend une OAT reçoit, de la part de l’acheteur, le coupon couru à la date de règlement ; cette date de règlement se situe trois jours après la date de transaction ; le vendeur reçoit donc, de la part de l’acheteur, le montant du coupon couru depuis le dernier coupon versé (ou la date de jouissance) calculé à la date de règlement : ainsi, il n’est pas pénalisé de vendre l’OAT avant le prochain paiement ou « détachement » de son coupon.


Un exemple concret 

L’OAT 4 % 25 octobre 2014, avec la date de règlement du 30 mai 2005
• le nombre de jours écoulés depuis le dernier coupon (soit le 25 octobre 2004)est de 217 jours ;
• le nombre de jours exact entre le précédent coupon et le prochain est de 365 jours ;
• le coupon couru s’élève donc à : 4 % x (217/365) = 2,378 %

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6. Comment lire la cote des OAT ? 

> Principe de cotation
Les OAT sont des obligations. Leur cote fonctionne comme la cote des obligations et non pas comme la cote des actions.
Ainsi, les OAT sont cotées en pourcentage du nominal, hors coupon couru.


Exemple de cote 

Le 12 septembre 2005, l’OAT 4 % 25 avril 2013 est offerte à 107,48 % (hors coupon couru de 1,556 %). Ceci signifie que l’investisseur qui souhaite acheter 
1 000 titres devra payer : 1 000 x (107,48 % + 1,556 %)

Cote extraite du site www.euronext.fr

> Le nominal
Le nominal correspond au montant du capital qui est rémunéré au taux du coupon.
C’est le montant qui sera remboursé à l’échéance soit 1€ par titre.

> Code ISIN
C’est le numéro d’identification des valeurs mobilières qui répond à des normes internationales.

> Cours
Les obligations ne sont pas cotées en euros, comme les actions, mais en pourcentage hors coupon couru. Pour obtenir le prix d’une obligation (OAT), il faut multiplier le nominal par le cours exprimé en pourcentage, augmenté du coupon couru exprimé en pourcentage.

> Coupon couru
Le coupon couru représente la partie du coupon due à l’instant T.

> Coupon
Le coupon est égal au taux indiqué dans le nom de l’obligation multiplié par le nominal de la valeur.

> Date d’amortissement (ou de remboursement ou échéance)
C’est la date à laquelle l’État rembourse, au détenteur de l’OAT, le montant du nominal, soit 1€ par titre ; l’État verse aussi à cette date le montant du dernier coupon annuel.

> Date de règlement
Comme pour la plupart des valeurs mobilières cotées en Europe, le règlement de l’achat ou de la vente d’une OAT intervient 3 jours de Bourse après la transaction. C’est le coupon couru à la date de règlement, et non à la date de la transaction, qui est considéré pour le calcul du prix de l’OAT ; de même, pour les OATi et OAT€i, c’est le coefficient d’indexation à la date de règlement qui est appliqué. 

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