L’État a émis, pour la première fois le 15 septembre 1998, une OAT indexée sur l’indice des prix à la consommation en France (OATi). De la même façon, en octobre 2001, l’État a de nouveau émis une OAT indexée sur l’IPC, mais cette fois, sur l’indice des prix de la zone euro (OAT€i). Ces émissions, qui s’intègrent dans le cadre d’une gestion au moindre coût de la dette publique, visent à créer de nouvelles classes d’actifs au sein des valeurs du Trésor, et à établir la référence en euros pour ce type d’instruments.
Les obligations indexées constituent un élément de diversification de la politique d’émission de l’État. Elles bénéficient de l’engagement de régularité et de liquidité attaché à l’ensemble des valeurs du Trésor. Les OATi et OAT€i sont adjugées régulièrement, les mêmes jours que les autres OAT et BTAN, mais lors d’une séance d’adjudication dédiée (à 11h50 au lieu de 10h50).
Les OATi et OAT€i sont destinées à toutes les catégories d’investisseurs désirant protéger le pouvoir d’achat de leurs investissements, améliorer l’adossement de leur passif, ou diversifier la composition de leur portefeuille. Elles s’adressent tant aux investisseurs institutionnels - compagnies d’assurance-vie, caisses de retraite, caisses de prévoyance, OPCVM, etc... - résidents ou non-résidents, qu’aux particuliers. | Caractéristiques générales des OATi | | Nominal | 1 € | | Coupon réel | Pourcentage fixe du principal indexé, déterminé lors de l’émission et fixé pour la durée de vie du titre. | | Coupon payé | Coupon annuel postdéterminé calculé selon la formule suivante :
coupon réel x nominal x coefficient d’indexation. | | Indice de référence | Indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac, pour l’ensemble des ménages résidant en France, publié mensuellement par l’INSEE. | | Référence quotidienne d’inflation | Référence quotidienne calculée par interpolation linéaire selon la formule suivante :
- la référence applicable au premier jour du mois m est l’IPC du mois m-3. Par exemple, la référence applicable au 1er juin est l’IPC du mois de mars ; - la référence pour un autre jour j du mois m est calculée par interpolation linéaire entre l’IPC du mois m-3 et l’IPC du mois m-2, selon la formule suivante :
| | Règles d’arrondis | Les références quotidiennes d’inflation, y compris la référence de base, sont arrondies au plus près à la cinquième décimale après avoir tronqué le résultat à la sixième décimale. La même règle est appliquée au coefficient d’indexation. | | Référence de base | Référence quotidienne à partir de laquelle est calculée l’évolution de l’indice des prix. | | Coefficient d’indexation | CIj = référence quotidienne d’inflation du jour j/référence de base. Même règle d’arrondi que pour la référence quotidienne d’inflation. | | Modalités de publication | La référence quotidienne d’inflation et le coefficient d’indexation sont calculés et publiés par l’Agence France Trésor par l’intermédiaire des principaux systèmes de rediffusion d’informations financières en temps réel (pages Reuters pour la référence quotidienne française d’inflation, et respectivement pour les coefficients d’indexation 10 ans et 30 ans des OATi, pour la référence quotidienne zone euro d’inflation et pour le coefficient d’indexation de la ligne 10 ans de l’OAT€i ; Bloomberg TRESOR , www.aft.gouv.fr). | | Mode d’indexation | Tous les flux, coupon couru, coupon plein et principal sont payés en appliquant le coefficient d’indexation adéquat. | | Remboursement | Nominal x coefficient d’indexation. Au cas où la référence quotidienne d’inflation à maturité serait inférieure à la référence de base, le remboursement est garanti égal au nominal. | | Coupon couru | Coupon réel x (nombre de jours courus / nombre de jours exact de la période de coupon) x nominal x coefficient d’indexation. | | |
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