Les indicateurs de gestion de la dette sont présentés au Parlement dans le cadre du programme de performance du programme 117 « Charge de la
dette et trésorerie de l’État ». Les résultats de ces indicateurs sur l’année 2009 sont les suivants :

OBJECTIF N° 1 : COUVRIR LE PROGRAMME D’ÉMISSION EN TOUTE SÉCURITÉ
L’objectif premier de l’Agence France Trésor est d’assurer la sécurité des opérations de financement de l’État. Il est possible de mesurer le niveau de sécurité des adjudications en comparant le volume des soumissions enregistrées au montant adjugé. Il
convient de distinguer les OAT et BTAN des BTF qui en moyenne enregistrent des taux de couverture supérieurs (indicateur n° 1.2). Pour les prévisions, les seuils fixés pour les taux de couverture des adjudications correspondent à ceux au-dessus desquels une adjudication est considérée aujourd’hui par le marché comme bien couverte.
L’Agence France Trésor a pu couvrir toutes ses adjudications en 2009. Sur les titres à moyen et long terme (OAT et BTAN), le taux de couverture moyen s’établit à 209 %, en retrait par rapport aux années précédentes. Le taux de couverture le plus bas, observé début janvier 2009, s’établit à 168 %.
Pour les BTF, le taux de couverture moyen est quasiment stable à 248 % contre 260 % en 2008. Le taux de couverture le plus bas observé pour une adjudication de BTF en 2009 a été de 189 %, fin juin 2009.
L’ajustement de la stratégie d’émission de l’État, notamment par la réouverture d’anciennes lignes obligataires et l’augmentation du nombre de lignes à chaque adjudication, a permis de préserver la sécurité des adjudications tout au long de l’année 2009.

OBJECTIF N° 2 : AMÉLIORER LA PERTINENCE DES CHOIX DE MISE EN OEUVRE DE LA GESTION DE LA DETTE OBLIGATAIRE
Dans le cadre de l’exercice budgétaire, le besoin de financement de l’État comme le calendrier des adjudications s’imposent à l’AFT. Les choix de
l’agence portent donc sur le rythme de réalisation du programme au cours de l’année et les maturités émises un jour d’adjudication donné. L’objectif est
ainsi de mettre en oeuvre de façon la plus efficiente ces choix. Afin d’en mesurer l’efficience, l’AFT calcule les deux indicateurs suivants :

L’INDICATEUR « TEMPS » compare les taux résultant de la politique d’émission réelle par rapport à ce qu’aurait donné une réalisation linéaire et quotidienne du programme d’émission. Ainsi, la comparaison est faite avec un automate qui aurait émis chaque jour ouvré sur l’ensemble des maturités un volume constant de façon à ce qu’en fin d’année il ait émis sur chaque maturité le même encours que l’AFT. Dans ce cas, la sous (sur)-performance de l’AFT mise en évidence par cet indicateur proviendra des choix concernant le calendrier des opérations, mais aussi, mécaniquement, de l’existence même, pour des raisons opérationnelles, des dates d’adjudication prédéterminées.

L’INDICATEUR « ALLOCATION » compare la stratégie effective à celle correspondant au programme d’émissions indicatif déterminé ligne par ligne par l’Agence France Trésor en début d’année. L’indicateur compare ainsi à la fin d’une année les différences de valorisation entre le portefeuille qui aura été effectivement émis et celui associé au programme indicatif de référence prédéterminé. Ces deux portefeuilles auront été émis aux mêmes dates mais auront des compositions différentes en termes d’encours par maturité. L’indicateur mesure la pertinence des choix de l’agence effectués pour tenir compte des conseils des SVT et des conditions de marché particulières l’amenant à s’écarter du programme indicatif prédéterminé.



Chacun des automates reflète spécifiquement les résultats associés à l’un des deux paramètres laissés à la liberté de jugement de l’agence : la répartition dans le temps du volume global émis et le choix des maturités émises à chaque adjudication. Pour les deux indicateurs, les écarts de performance entre le stock réel et le stock simulé sur chaque maturité sont mesurés en valeur de marché afin de prendre en compte non seulement les économies d’intérêt écoulées mais également l’espérance des économies d’intérêts futures. Pour faciliter la lecture des différents résultats, les performances sur chaque produit et chaque maturité seront ensuite exprimées par rapport à un taux de référence synthétique 10 ans. Les résultats sont exprimés en points de base équivalent 10 ans. Un signe + implique une sous-performance par rapport aux automates. Dans ces simulations, sont prises en compte non seulement les obligations classiques à moyen et long terme, mais aussi les obligations indexées. Toutefois, les BTF, qui sont émis de façon quasi-linéaire (chaque semaine) et pour des volumes très réguliers, sont exclus.
Il convient de noter que la marge de manoeuvre de l’agence est en pratique faible, en raison des volumes d’émission qu’elle doit réaliser et de la nécessité correspondante d’une action qui soit lisible pour le marché et qui ne le surprenne pas. Ceci signifie en fait qu’il ne lui faut pas viser des fluctuations fortes par rapport au résultat des automates. Par ailleurs, comme le marché réagit aux variations de l’offre et de la demande et les anticipe, une obligation faisant l’objet d’une émission voit son taux monter dès l’annonce de l’adjudication. En conséquence, une gestion qui serait effectivement passive (soit linéaire, soit conforme à un schéma fixé pour l’année) enregistrerait nécessairement une sous-performance par rapport à l’automate qu’elle entendrait respecter strictement. Cet élément n’est pas capturé dans le calcul de la performance de l’automate. Symétriquement, tout lancement d’une nouvelle ligne est pénalisant par rapport aux automates. L’interprétation des objectifs et des résultats doit donc tenir compte de ces spécificités.

L’INDICATEUR « TEMPS » : un écart de +2,9 points de base obtenu en 2009 signifie que le programme réalisé par l’agence ne s’écarte en termes de coût moyen de financement que de +0,029 % - en équivalent 10 ans, c’est-à-dire traduit en un endettement sur 10 ans seulement - du programme de référence (endettement réalisé par un « robot » de manière linéaire tous les jours). Cette performance, en accord avec l’intervalle ciblé par l’indicateur (de ±10 points de base) traduit le fait que les évolutions générales des taux sur l’année sont bien reflétées par les taux obtenus lors des adjudications.

L’INDICATEUR « ALLOCATION » : un écart de +2,4 points de base signifie que le programme réalisé par l’Agence France Trésor - en équivalent 10 ans - ne s’écarte que de +0,024 % du programme de référence (endettement réalisé de manière normative selon un schéma prédéterminé) traduit dans son équivalent 10 ans. Cette performance suggère que l’adaptation nécessaire du programme prédéterminé aux évolutions de la demande au cours de l’année 2009 n’a quasiment pas engendré de surcoût.