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LA DETTE EN 20 QUESTIONS

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1. Pourquoi l’Etat emprunte-t-il ?

2. Quelle est la différence entre la dette publique et la dette de l’Etat ?

3. De quoi se compose la dette de l’Etat ?

4. Qui détient la dette de l’Etat ?

5. La détention de la dette par des non-résidents n’est-elle pas un problème ?

6. A quel taux l’Etat s’endette-t-il ? Combien rapportent les obligations du Trésor à leur détenteur ?

7. Qu’est-ce que le marché secondaire ?

8. Pourquoi l’AFT demande-t-elle aux Spécialistes en Valeurs du Trésor d’assurer la liquidité du marché secondaire ?

9. Qu’est-ce qu’un SVT ? Quel est leur rôle ?

10. Qui sont les SVT ?

11. Qu’est-ce qu’un contrat d’échange de taux d’intérêt (’swaps’) ?

12. Pourquoi l’AFT a-t-elle recours aux contrats d’échange de taux d’intérêt (’swaps’) ?

13. Comment se déroule une adjudication ?

14. Quand les adjudications ont-elles lieu ?

15. Combien l’AFT émet-elle par an ?

16. Combien a-t-elle déjà émis cette année ?

17. Comment les taux des valeurs du Trésor se comparent-t-ils à celui des valeurs des autres Etats de la zone euro ?

18. En quoi le service de la dette est-il important ?

19. Comment s’assure-t-on que les opérations de l’Etat sur les marchés financiers n’entraînent pas de risque pour les contribuables ?

20. La dette mesure-t-elle tous les engagements de l’Etat ?
1. Pourquoi l’Etat emprunte-t-il ?

 L’Etat emprunte chaque année pour financer son déficit et pour rembourser les emprunts passés arrivant à échéance. Voir le programme indicatif de financement de l’Etat 2008.

2. Quelle est la différence entre la dette publique et la dette de l’Etat ?
Voir "Définition et périmètre" de la dette de l’Etat.
3. De quoi se compose la dette de l’Etat ?

 La dette de l’Etat se compose de : 

- la dette négociable qui représente, fin 2007, 77% de la dette de l’Etat.
Voir la "Dette négociable à moyen et long terme" et l’"Encours de la dette négociable" (graphique et tableaux actualisés chaque mois) 

- la dette non négociable : celle-ci se réduit d’année en année. Elle est composée pour l’essentiel des dépôts des correspondants du Trésor, moins le solde du compte de l’Etat à la Banque de France. Elle comprend, pour des montants marginaux, les reliquats des anciens emprunts et rentes.

4. Qui détient la dette de l’Etat ?
Voir "Qui détient la dette de l’Etat ?" (rubrique "La dette de l’Etat" puis "Principaux chiffres")
5. La détention de la dette par des non-résidents n’est-elle pas un problème ?
Au contraire, un émetteur diminue son risque de refinancement en diversifiant sa base d’investisseurs, d’une part car le volume de la demande potentielle s’accroît, et d’autre part car le comportement moyen des investisseurs est stabilisé au cours du temps.
6. A quel taux l’Etat s’endette-t-il ? Combien rapportent les obligations du Trésor à leur détenteur ?
Voir la "Courbe des taux sur titre d’Etat français" (rubrique "La dette de l’Etat" puis "Principaux chiffres")
7. Qu’est-ce que le marché secondaire ?
On distingue le marché secondaire, qui permet à un investisseur d’acquérir ou de vendre ses titres à un intermédiaire, du marché primaire, qui consiste à acquérir les titres directement auprès de l’émetteur lors de l’émission.
8. Pourquoi l’AFT demande-t-elle aux Spécialistes en Valeurs du Trésor d’assurer la liquidité du marché secondaire ?
Si en théorie l’AFT pourrait se contenter de s’intéresser au marché primaire, en pratique, il lui est indispensable que le marché secondaire des valeurs du Trésor soit efficient. En effet, le prix des titres émis sera d’autant plus élevé (et donc le taux d’intérêt plus bas) que l’investisseur bénéficiera d’un marché liquide.
9. Qu’est-ce qu’un SVT ? Quel est leur rôle ?
Voir les "Missions des SVT" (rubrique "L’Agence France Trésor" puis "Partenaires")
10. Qui sont les SVT ?
Voir la "Liste des SVT" (rubrique "L’Agence France Trésor" puis "Partenaires")
11. Qu’est-ce qu’un contrat d’échange de taux d’intérêt (’swaps’) ?
Un swap de taux d’intérêt est un contrat entre deux parties qui conviennent de s’échanger des flux d’intérêt sur une période et un montant donnés ; une partie payant un taux fixe, l’autre un taux variable.
12. Pourquoi l’AFT a-t-elle recours aux contrats d’échange de taux d’intérêt (’swaps’) ?
Voir les Contrats d’échange de taux d’intérêt (rubrique "La dette de l’Etat" puis "Gestion active")
13. Comment se déroule une adjudication ?
Voir les "Modalités techniques" (rubrique "La dette de l’Etat" puis "Adjudications")
14. Quand les adjudications ont-elles lieu ?
Voir les "Calendriers prévisionnels des adjudications" (rubrique "La dette de l’Etat" puis "Adjudications")
15. Combien l’AFT émet-elle par an ?
Voir les "Besoins et ressources de financement" (rubrique "Le cadre budgétaire" puis "Principaux chiffres")
16. Combien a-t-elle déjà émis cette année ?
Voir le "Financement à long et moyen terme sur l’année" et "OAT et BTAN, émissions de l’année et cumul" (rubrique "La dette de l’Etat" puis "Principaux chiffres")
17. Comment les taux des valeurs du Trésor se comparent-t-ils à celui des valeurs des autres Etats de la zone euro ?
Voir l’"Indicateur de spreads" (rubrique "La dette de l’Etat" puis "Indicateurs de la dette")
18. En quoi le service de la dette est-il important ?
La dette est un élément très lourd du budget annuel de la France : le versement des coupons (de l’intérêt annuel dû sur les sommes empruntées ; cela s’appelle "le service de la dette") représente le deuxième poste du budget par l’importance, immédiatement après l’éducation nationale, soit 39,5 Mds € en 2004.
Voir la "Charge de la dette négociable" (rubrique "Le cadre budgétaire" puis "Principaux chiffres")
19. Comment s’assure-t-on que les opérations de l’Etat sur les marchés financiers n’entraînent pas de risque pour les contribuables ?
Pour maîtriser le risque associé à ses opérations financières, l’Agence France Trésor s’est dotée d’un cadre de contrôle des risques conforme aux règles du comité de la réglementation financière.
20. La dette mesure-t-elle tous les engagements de l’Etat ?
La dette négociable mesure les engagements constitués sous la forme d’émission de titres échangeables sur les marchés (OAT, BTAN et BTF). Il existe d’autres engagements de l’Etat (par exemple les droits à retraite des fonctionnaires de l’Etat), retracés chaque année dans le compte général de l’administration des finances.